Cependant et enfin la salariée ne peut pas revendiquer le paiement des salaires pour les périodes intercalaires à défaut pour elle de démontrer qu'elle s'est tenue entre les contrats à la disposition

entendu assurer la neutralité sur le plan fiscal de ces opérations d'échanges de titres et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires

l'énonce [D] [Q] épouse [E] elle-même dans ses conclusions, les conventions de prêts contenaient une clause selon laquelle «  le coût total du crédit et le TEG ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires

Le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires, de la prime de raccordement et le cas échéant des primes d'assurances de la phase de préfinancement

de la boîte de vitesse, pour palier à l'usure des silentblocs de maintien du groupe motopropulseur et l'utilisation de transmission de conception légèrement différentes de celles d'origine, par l'intercalage

intention de les léser pour leur accorder des remises, enfin que Véronique D... venait régulièrement au bureau pour s'informer du déblocage de son prêt et sollicitait la prise en charge de ses frais intercalaires

mise en 'uvre de la loi sur l'ARTT visait notamment à répondre à l'attente des postiers en privilégiant l'attribution de jours de repos supplémentaires et en élaborant des organisations de travail intercalant

[S], Vu les erreurs et irrégularités affectant le TEG et les intérêts intercalaires du contrat de prêt, - prononcer la jonction des deux instances RG 21/01424 et RG 21/01622, In limine litis, -

[F] font valoir que le retard de livraison de leurs lots a entraîné divers préjudices consistant dans le coût de location d’un appartement dans l’attente de la livraison, le coût des intérêts intercalaires

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que la faute de la société FA Firman était établie, le CSTB, lorsqu'il a formulé son avis, ayant validé l'utilisation du mastic VEC et de l'intercalaire

hausse ou à la baisse, selon les besoins de la société et quand, d'autre part, pour corroborer ces affirmations établissant qu'il devait se tenir à la disposition de l'entreprise pendant les périodes intercalaires

ou à la baisse, selon les besoins de la société et quand, d'autre part, pour corroborer ces affirmations établissant qu'elle devait se tenir à la disposition de l'entreprise pendant les périodes intercalaires

avec le retard, correspondant aux sommes que la SCI Le Vallon avait dû verser au gestionnaire de la résidence et aux acquéreurs en raison du retard de livraison et à ceux-ci au titre des intérêts intercalaires

; qu'en outre, la cour observe que la société Allianz Iard sollicite de la cour de : - dire que la société Allianz Iard est bien fondée à opposer l'exclusion figurant au chapitre 8 B page 13 de l'intercalaire

La circulaire 2007 précise que la déclaration est notamment composée d'intercalaires différents selon la nature de la mission exécutée.

selon laquelle, « dans l'attente de l'habilitation du cessionnaire pour l'exercice de l'activité de taxi, Mme W... titulaire de la licence visée ci-dessus exercera cette activité pendant la période intercalaire

B... a été employé en qualité de réalisateur de façon régulière sur cette période, avec des périodes intercalaires jusqu'en 2005 ; que ces engagements sont corroborés par les bulletins de paie de M.

des titres * 773.344 € au titre de pertes liées au financement des titres * 720.000 € au titre de perte de chances sur plus-value des titres avec prise en compte additionnellement des intérêts intercalaires

Instrument à vent portant gravure, dans un étui en velours ; 'uvres listées d'après l'inventaire dressé le 2 mai 2009 (pièce 15) : lot n°23 : Mallemouche Olivier (XX) Vase en verre à décor intercalaire

l'intégralité du prix de la vente à la SARL [Z] PATRIMOINE, soit 659.085 euros pour les cinq lots, comprenant des honoraires, des frais d'actes, un forfait de chancellerie et un forfait d'intérêt intercalaires