contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la galerie Art Focus de Zürich, d'une sculpture en bronze représentant

représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente de Michel A..., expert, d'un dessin à la mine de plomb représentant

artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande du marchand d'art A..., d'une sculpture en bronze représentant

Di B..., d'un dessin à la mine de plomb et aux crayons de couleur représentant une femme debout de trois quart et portant les inscriptions "Alberto X..." et "1952" , lui avait permis d'établir qu'il s'agissait

Etat, assistée de Estelle AYADI, Greffier DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR À L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR, agissant poursuites et diligences de ses représentants

éludés, puis a assigné la société Veleclair en paiement de cette somme d'argent ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire, la société Carrefour a déclaré sa créance et a appelé en intervention

n'était pas intervenant mais partie principale à l'instance en sa qualité de représentant de Mme [T] et qu'au surplus cette assignation en intervention à jour fixe ne pouvait être délivrée

et d'inventaire établi le 2 avril 2003, à l'issue des opérations, mentionne que Me Karen Y..., désignée pour représenter la société civile professionnelle Salans & Associés, et Me Patrick X..., représentant

Apprécier la recevabilité de l'intervention volontaire du syndicat [10] et son intérêt à agir.

Apprécier la recevabilité de l'intervention volontaire du syndicat [15] et son intérêt à agir.

[E] préparait le matériel d'intervention, M.

sur les lieux dès la finition des nouvelles marches d'escalier ; que la seconde intervention avait été fixée à la date du 13 novembre 2012, date à laquelle elle s'était rendue sur les lieux et avait eu

faute inexcusable de son employeur, le lycée [M] [E] pris en la personne de son représentant.

[R] et [N], témoins, en présence du procureur général près la Cour de cassation, pris en sa qualité de représentant du ministère public près la Cour de justice de la République, et des avocats de M.

N..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T... N..., 2°/ à Mme V...

Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le

11765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03973 APPELANTE SA AGF LA LILLOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants

de regrouper un certain nombre de terrains au profit de son parent, Jean A... dit B..., afin qu'il puisse construire son bâtiment et que l'intéressé n'aurait jamais pu trouver ce lieu sans leur intervention

des travaux nécessitant des interceptions de voie, la durée moyenne des interventions n'est pas inférieure aux 9/10ème de la durée moyenne journalière contractuelle.

Elle souligne également que l’intervention de Madame [A], représentante du syndic, mettant au vote les résolutions discutées, aurait dû être inscrite sur le procès-verbal.