une période postérieure à celle visée dans le précédent jugement ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 6 décembre 1995) d'avoir déclaré irrecevable

SCI et M. de Z... font grief à l'arrêt de rejeter d'office comme tardives leurs écritures déposées le jour de la clôture, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'une cour d'appel ne peut déclarer irrecevables

la chasse (ONC) soit condamné in solidum avec la Fédération départementale des chasseurs à réparer les dommages ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande de délivrance d'un certificat de travail conforme, de l'avoir renvoyé devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance et

détenteur, celle-ci a déposé un dire d'incident ; que Mme X... a interjeté appel du jugement qui l'avait débouté de cet incident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable

jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'action résolutoire ; que sa demande n'ayant pas été accueillie, la société a interjeté appel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable

copropriétaires de la grange, constituant une copropriété sur cette partie commune ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

X... fait grief à l'arrêt, après avoir confirmé l'ordonnance du 14 avril 2000, d'avoir réformé l'ordonnance du 19 juin 2000 et, statuant à nouveau, déclaré irrecevable l'action engagée devant la juridiction

celle-ci a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie, au motif que les parcelles en cause dépendaient du domaine public de la commune ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables

Pour déclarer irrecevables les demandes en paiement de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 janvier 2000 qui, après condamnation de Casimir Z... du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne, a déclaré irrecevable

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable

relevé que la MACI n'avait pas d'action contre la société Somotrans dont elle n'avait pas requis les services, aurait dû nécessairement en déduire qu'à défaut de qualité pour agir, la MACI était irrecevable

, 29 avril 1992), d'avoir accueilli la fin de non-recevoir tirée du défaut de dénonciation de sa part dans le délai légal du reçu pour solde de tout compte, et de l'avoir, en conséquence, déclaré irrecevable

été désigné avec mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et que ce mandataire a été appelé en cause ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

, pour les deux derniers ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Toulouse, 31 octobre 1996), d'avoir déclaré irrecevables

Société Agricole de la Guadeloupe (SAG) à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) de déclarer irrecevable