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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3
L'arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériel de guerre est abrogé.
L'arrêté du 9 octobre 1913 fixant les termes de l'affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse est abrogé.
Article 14
L'arrêté du 22 décembre 1977 relatif à la commission permanente d'études instituée au ministère de la justice est abrogé.
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article ANNEXE
Références à l'annexe à l'arrêté du 21 juillet 1954 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
Article 4
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 82-95/A modifié du 22 octobre 1982 demeurent applicables.
Article L1237-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 12
Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
Article 7
L'arrêté d'homologation du 15 mai 2007 a été publié au Journal officiel du 16 mai 2007.
Les inscriptions doivent être enregistrées en ligne dans les délais fixés pour chaque session par l'arrêté portant ouverture des concours.
LEGIARTI000045169570
Annexe à l'arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Normes françaises homologuées de l'Association française de normalisation visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1987 :
Article 16
Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.
Article D241-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57
L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 241-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R752-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27
L'arrêté de suspension prévu aux articles R. 752-29-2 et R. 752-29-3 expose :
Article 706-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 09
L'arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental met fin à la détention provisoire ou au contrôle judiciaire.
Article R4215-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Article R112-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23
Le greffier des formations interchambres et des formations communes aux juridictions est désigné par l'arrêté du premier président créant ces formations.
Article R581-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
L'arrêté de mise en demeure pris par le maire est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Article 11 bis
plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté
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