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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00099
4 janvier 2022
Le même jour, il a comparu devant le juge des libertés et de la détention qui l'a placé en détention provisoire pour une durée de quatre mois. 4. Le 17 mars 2021, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00631
8 avril 2025
Libéré sous contrôle judiciaire le 1er mars 2023, il a été à nouveau placé en détention provisoire le 3 juillet suivant. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01473
10 novembre 2021
Cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention, qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. M. [F] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00566
4 avril 2023
[F] [G] a été mis en examen des chefs précités et le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514
18 mars 2025
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02800
11 décembre 2019
T... a été, le même jour, placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00529
19 mars 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 19 novembre 2024 par laquelle il a prolongé la détention provisoire de M.
613725eacd58014677421881
20 juin 2001
de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Rolland X..., mis en examen et placé en détention provisoire le 20 février 1998, a été mis d'office en liberté sous contrôle judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01059
24 juin 2025
sur les stupéfiants et sur les armes visées à la prévention et condamné, notamment, à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, avec maintien en détention et aménagement ab initio en semi-liberté
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01106
7 août 2024
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné son incarcération provisoire en vue du débat contradictoire différé devant se tenir le 29 avril suivant. 4.
6079a8c69ba5988459c4ee49
7 juin 2006
, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté d'office d'Hamid X..., et confirmé l'ordonnance entreprise ayant prolongé la détention provisoire
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52379
15 juin 1989
normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 32 (art. 32) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
épôt décernéc/André X
61372677cd58014677425caa
25 juin 2002
n'avait plus d'objet, dès lors qu'il avait été libéré la veille ; qu'aux termes de l'ordonnance du 25 février 2002 soumis à l'examen de la cour, le juge des libertés et de la détention a fait droit à
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01624
6 décembre 2022
plus de huit mois pour avoir été placé en détention provisoire le 30 octobre 2020 ; qu'en se bornant, pour rejeter cette demande de mise en liberté, à énoncer que la détention provisoire constitue l'unique
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01468
26 octobre 2022
[J] a été mis en liberté le 8 juillet 2020. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04155
10 août 2016
R... que l'ordonnance d'incarcération provisoire délivrée le 8 avril 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon, motivée au visa de son absence de garanties
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00384
8 mars 2022
[Z] a été convoqué devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M.
6079a85c9ba5988459c4ce89
8 juin 2006
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 224-4 du code
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03060
18 décembre 2019
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977
26 mai 2020
Par ordonnance en date du 30 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a constaté que la détention provisoire de M.
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