), et le 5 octobre 2018 pour l'autre (soit après 7 mois et 14 jours de location)

Au cas présent, il est constant que les parties ont conclu un contrat de location de matériel le 30 janvier 2020.

Le Contrat de location porte sur le matériel suivant : - un macbook, - un ipad pro, - un téléphone SAMSUNG, - une tablette SAMSUNG.

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 représentée par Me

issus de la location de locaux nus et non des revenus de location gérance au sens du texte précité, - que d'ailleurs, la donation effectuée par M.

-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule () ". 3.

condamner à lui payer la somme de 6829,91 Euros au titre des loyers et charges arrêtés octobre 2024 inclus outre les intérêts légaux  ;  Pour voir constater la résiliation judiciaire du contrat de location

liant les parties, la restitution effective à cette date des matériels suivants : pelle hydraulique de marque Doosan DX 63 neuve ; objets du contrat de location expiré et détenus à ce jour par la

X..., 7°/ à la société Services travaux locations gérances (STLG), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bandol a conclu, le 17 février 2009, avec la société Signacité un marché portant sur " l'installation et l'exploitation de dispositifs

et crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur ; qu'en l'espèce la clause 1. 8. 2 du contrat de location en meublé impose au locataire de

Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée A... exerce une activité de para-hôtellerie, or seules les activités de gestion et de location meublées sont exclues du crédit d’impôt pour les

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comme étant la SARL SPORT LOCATION INTERNATIONAL) doit être confirmée ; que les époux Y...sollicitent l'engagement de la responsabilité de la SARL SPORT LOCATION INTERNATIONAL et de Jean-Claude Z...en

FRANFINANCE LOCATION (Me [F] [X]) C/ S.C.I.

[J] [B] [G], - dit que la société Locam-location automobiles matériels ne justifie pas de sa qualité à agir envers M.

est pas opposable ; - pour lui refuser l'aide sollicitée, le service a ajouté une condition non prévue au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, en considérant que la circonstance que l'activité de location

Se prévalant d'une violation de la clause de non-concurrence au regard de la nouvelle activité du salarié auprès de la société Dumortier TP Location, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux

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La société Alpha Locations et la société Alpha Promotions ont relevé appel le 4 août 2016.