Il fait ensuite valoir que son employeur a exécuté de manière déloyale son contrat de travail en ce que : - il a subi une modification unilatérale de ses fonctions, ayant été affecté au poste de second

X... résultant de l'ancien statut ; 3 / que le salarié n'ayant pas allégué dans ses conclusions d'appel que la modification de son contrat de travail serait résultée de la modification de ses fonctions

réseau des sociétés UAP vie et UAP Iard devenues Axa Conseil vie et Iard, en qualité d'agent producteur puis, à compter du 1er février 1995, de chargé de mission Iard ; que, s'estimant victime d'une modification

d'un élément essentiel de son contrat de travail, qui entre dans la définition même du contrat d'entraîneur, à savoir une modification de ses fonctions : entraîner, de ses responsabilités et du lieu où

L'appelant fait valoir, en outre, que lors de la reprise du travail, le 6 septembre 2011 l'employeur a unilatéralement modifié ses conditions de travail : ses fonctions du fait de l'absence de chien, ses

Il rappelle que le tableau n°30B des maladies professionnelles recouvre les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles et notamment, les plaques calcifiées ou

[C] [T] reproche à son employeur d'avoir modifié unilatéralement un élément essentiel de son contrat de travail et soutient en outre que ces modifications caractérisent un harcèlement moral ; que sur la

certains lots selon les nécessités de la vente n'octroyait pas à ce dernier un droit unilatéral à modifier la forme des lots en fonction des circonstances ; que de telles modifications, de nature à changer

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Il fait valoir que l'employeur lui a consenti une augmentation de salaire sans condition à compter du 1er janvier 2005 correspondant à une modification de ses fonctions étant devenu responsable commercial

X... a été engagé le 1er juin 2002 par la société Cetreg et occupait, en dernier lieu, les fonctions de dessinateur projeteur 1, la convention collective nationale des bureaux d'études étant applicable

respiratoires ; que, selon le même texte dans sa rédaction issue du décret n° 85-630 du 19 juin 1985, les plaques pleurales plus ou moins calcifiées sont prises en charge avec ou sans modifications des

respiratoires ; que, selon le même texte dans sa rédaction issue du décret n° 85-630 du 19 juin 1985, les plaques pleurales plus ou moins calcifiées sont prises en charge avec ou sans modifications des

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, a confirmé le jugement l'ayant

, que si un tel pouvoir permet à l'employeur d'aménager la relation de travail en en modifiant les conditions, la modification durable du contrat portant notamment sur les fonctions exercées, la rémunération

Il fait valoir les faits suivants : 'une modification unilatérale de ses fonctions et de sa rémunération, le non-paiement des temps de déplacement, le non-respect de la durée contractuelle de travail,

[A] lui a confié les fonctions suivantes : « FONCTIONS : M.

[O] - dans celles contractuelles de « Responsable Modèles et Méthodes Statistiques Risques », et qu'il a été victime d'une entrave par la « modification/rétrogradation » de ses fonctions contractuelles

montant de pension de reversion sans fluctuation possible, mais seulement fixer son montant au 1er août 2020 au montant de 271,54 euros, comme l’avait fait le Directeur Général, sans écarter les modifications

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.