Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère En application de l'ordonnance de Madame la première Présidente de la Cour d'appel de Paris en date du 5 janvier 2018 Greffier, lors

Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère En application de l'ordonnance de Madame la première Présidente de la Cour d'appel de Paris en date du 5 janvier 2018 Greffier, lors

Le moyen ainsi soulevé n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 4.

Elle soutient que : - la décision refusant son admission au diplôme d'Etat d'aide-soignant est injustifiée dès lors qu'elle a relevé, lors de sa période de stage, un manque de volonté pédagogique et

: Attendu que la société Télérama, l'Agence Magnum et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif d'avoir écarté l'exception de nullité de l'assignation, prise de la violation de l'article 53 de la loi

E au titre de l'année 2020 et une vigilance particulière sur la valeur de son coefficient de modulation individuel a été précisée.

comme il le prétend, conforté par celui-ci, il n'en résulterait pas pour autant des éléments suffisants pour motiver sa traduction devant la juridiction de jugement sous la qualification de recel, dès lors

Ce moyen doit dès lors être écarté comme inopérant alors que, sur la période en cause, comme l’ont au demeurant, relevé les premiers juges, le coefficient de modulation individuelle au titre de l’ISS appliqué

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de réexamen du coefficient de modulation

Ce moyen doit, dès lors, être écarté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er-II, 5 - V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et L. 212

antérieurs à la publication de cette loi, notamment en matière de modulation, restaient en vigueur sans limitation de durée ; - il s'en déduit qu'au jour de la signature du contrat de travail de M.

les lieux et à l'heure de l'accident, conteste toute implication dans celui-ci ; que le loueur du véhicule a déclaré ne pas avoir disposé à la même époque d'un autre véhicule des mêmes marque et modèle

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que Copalex a souscrit une demande de carte Diner's Club International

la base d'un horaire mensuel de 138, 67 heures ; qu'un accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 mettant en oeuvre un système de modulation

Par ailleurs, s’agissant de l’utilisation alléguée d’un algorithme la société [3] n’apporte pas la preuve d’une telle utilisation par les services de l’URSSAF lors de la notification du taux modulé du

Par ailleurs, s’agissant de l’utilisation alléguée d’un algorithme, la société [3] n’apporte pas la preuve d’une telle utilisation par les services de l’URSSAF lors de la notification du taux modulé du

Par ailleurs, s’agissant de l’utilisation alléguée d’un algorithme, la société [2] n’apporte pas la preuve d’une telle utilisation par les services de l’URSSAF lors de la notification du taux modulé du

de 10 % au montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de cette modulation. / 2.

, selon ce texte , que le montant du bonus exceptionnel distribué aux salariés et exonéré de cotisations sociales peut être modulé selon les salariés ; que cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction