Le moyen est rejeté.

X..., son épouse a subsidiairement sollicité le bénéfice d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Charles-de-Gaulle, 2 / la société ARFAN International, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

: Attendu que la société Oreca et les autres demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir débouté de leur demande principale alors, selon le moyen : 1 / que si le contrat d'assurance

Vernes et commerciale de Paris venant aux droits de la Banque française commerciale (BFC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la coopérative

mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

péril, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

V, 76600 Le Havre, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches et le quatrième moyen 2.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation de Patrick H..., pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal

relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 23-17.964 10.