circonstance permettant d'affirmer que la jeune Joséphine A..., gravement blessée par la morsure de l'animal aurait insuffisamment veillé à sa propre sécurité, exonérer ledit propriétaire de la moitié

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

"alors qu'en se déterminant par ces seuls motifs cependant que les prévenus ont toujours nié avoir porté des coups à Thierry B... avec des armes et que les juges d'appel eux-mêmes ont relevé que d'autres

nombre de techniques employées"; que ces dispositions ne concernent que les seuls "traitements de rééducation et de réadaptation fonctionnelles" prévus par ce même chapitre III, à l'exclusion de tout autre

francs ; que ce paiement devait s'effectuer au moyen de deux traites tirées par le mandataire d'un montant de 450 000 francs à échéance des 15 septembre et 15 décembre 1999, avalisées par la société Monte

Z... a assigné en réparation Mme B... et son assureur la société le Continent ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la moitié le droit à indemnisation de M.

la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'activité de représentation exclusive des produits Vautid représentait la moitié

Y..., tant en son nom personnel qu'au nom d'autres personnes, les actions d'une société, par un acte qui fixait le prix de cession; que la convention prévoyait que ce prix devait être notamment augmenté

A... ; que Me Renaux assistait Jean Z... ; que, selon cette autorisation, Fernand Y... " autorise ce jour la SA Duffour, siège social à Cazaubon, à prendre livraison de dix bovins (broutards) moyennant

Z..., expert-comptable, a exercé son activité à mi-temps à compter du 20 septembre 1983, et s'est mis au service d'un autre employeur, la société Comptoir européen de distribution (CED) pour l'autre moitié

immobilier, l'autre moitié étant détenue par le frère de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

que l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre

dépassement ; que, blessée, Mme Z... a assigné en responsabilité et indemnisation Mme Y... et son assureur, le Groupe des assurances nationales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié

francs (D1 annexe IX), l'origine desdites sommes n'est pas déterminée ; qu'en effet, parmi celles-ci, figurent notamment les 90 600 francs prélevés par Charles Y... sur le compte de la SNC, sans l'autorisation

, l'autre moitié étant due par son ex femme s'agissant de dettes communes.

Yves Y..., son élection comme conseiller municipal de la commune d'Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation de M.

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-13.341 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la commune du Mont-Dore, représentée