Y... a chargé la société des Forges Caloin (société Caloin), de la construction d'un navire caseyeur, équipé de viviers ; que prétendant que ces viviers étaient défectueux, il a obtenu en référé la désignation

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2006-No rôle : 2002j2383

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en 1998 la société Mannai corporation, société mère de la société Mansal Offshore QSC (la société Mansal), a acheté un navire

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive n° 89/665/CEE du 21 décembre 1989 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de commerce

La SAS SEA FUN BOAT a procédé à une révision du navire le 14 juin 2022. Peu de temps après la vente, des avaries sont apparues sur le navire.

’un tarif compris entre 340 euros et 500 euros, soit 340 euros pour les navires de moins de 5 mètres, 420 euros pour les navires de 5 à 6 mètres et 500 euros pour les navires de 6 à 7 mètres.

Par avenant du 4 octobre 2018, la société de droit allemand Sputnik Partners Gmbh a intégré le contrat en tant que co-acquéreur du navire.

du fond, que la société norvégienne Atlantic Triton, se disant créancière de l'Etat guinéen en raison de la non-exécution par celui-ci des obligations découlant d'un accord pour la gestion de trois navires

Il est exact que le jugement déféré n'ordonne que la restitution du navire Zodiac.

d'amarrage dont l'un, situé sur le côté ouest, permet l'amarrage des paquebots alors que l'autre, situé au nord, constitué d'un ponton flottant ancré sur le débarcadère, est destiné à l'accostage des navires

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Alliance internationale d'assurances et de commerce

A, époux de la victime et de ses enfants, des sociétés Medinvest SPA et Corsica Ferries France, armateur et affréteur du navire en cause qui avaient partiellement indemnisé M.

La Pinède a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux pour que la S. A. R. L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que le navire « Caliente » amarré à Port

Dit que la destination du navire « CALLAO '' est bien un navire de plaisance à usage personnel et non un navire ã utilisation professionnelle comme prétendu parla société BRUNSWICK MARINE.

contredit de compétence, que, sous couvert de trois connaissements à ordre émis à Nantong (Chine), la société Aptoma shipping Corp (le transporteur maritime) a pris en charge des marchandises sur le navire

avant qu'elle ne soit raffinée comme il était prévu ; qu'en se bornant à énoncer que la société Kura et le capitaine du navire Bering Wind ne rapportaient pas la preuve que la présence de la vase et l'état

pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innvagabilité d'un navire ou en raison de circonstances résultant de la guerre'.