CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 020 résultats pour « non prise de commandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CIVIL

69dfd71dcdc6046d475d6261

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D355 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D355 Minute n° 26/00158 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 50 sur 5601

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261bcd5801467742300e

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

61372593cd5801467741ee97

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

, même après avoir pris connaissance des malversations commises par l'intéressé ; qu'il n'est pas démontré, au vu des conditions du contrat de travail de Y..., que ces commissions lui ont été indûment

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18c4cdc6046d475b804d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce commandement a été dénoncé à Monsieur [N] [W], caution, par acte de commissaire de justice remis le 26 juin 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00756

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

qui utilisaient ses services : l'[4], sa filiale de droit privé la société [5] (nom commercial : [1]), ainsi que l'[3] ([3]) et sa filiale la société [2] (société [2]), ainsi que le Centre national de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Z

61372586cd5801467741e7bf

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Chambre 10

69de866dcdc6046d473c32a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409955

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100018

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'un démarchage, en connaissance des vices affectant le bon de commande, vaut confirmation du contrat et prive l'acquéreur de la possibilité de se prévaloir des nullités formelles invoquées, et que la

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d57cdc6046d4720607b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 24 septembre 2024 pour un montant en principal de 1 333 ,67 €. Ce commandement a été dénoncé à M. [Z] [I] le 9 octobre 2025.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a917

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Z...

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731cdcdc6046d4724e332

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparant, ni représenté Madame [P] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 20 mars 2007, l'OPH MONTREUILLOIS

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc098cdc6046d473b30ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, à l'initiative du bailleur, deux mois après un commandement de payer resté infructueux.  

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e0cdc6046d475b4660

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f56de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pintex, société anonyme dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4856a

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc3

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00210

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 29 octobre 2020, la banque a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente. M. [J] a saisi le juge de l'exécution afin d'obtenir la nullité du commandement.

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef5e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur général des Finances, domicilié ..

Source officielle