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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58a99
4 novembre 1982
4 novembre 1982
GIRAUDY" EN VUE DU PAIEMENT DE DROITS ESTIMES DUS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 944 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A LA SUITE DE L'ETABLISSEMENT, AU MOYEN DE PORTATIFS SPECIAUX INSTALLES SUR LE TERRAIN D'UN PARC
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500674_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et magasins sur rue. (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305278_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sous-groupes et catégories suivants :/ Sous-groupe I : magasins et lieux de vente :/ () catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305374_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant démolition de l'immeuble situé au 5 rue Beaulieu à Talence afin de créer un parc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
mars 2022 par lequel la maire de la commune de Malakoff a accordé un permis de construire à la SAS Pierre Promotion pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant soixante-sept logements et un parc
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000039118067
21 août 2019
21 août 2019
Par suite, en faisant application, s'agissant de l'implantation des deux bâtiments par rapport au parc de stationnement desservant l'école Courrège, situé sur le côté nord-ouest de l'unité foncière, dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205572_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ; -aux parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200595_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du 21 septembre 2021 par lequel le maire de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qui avait été déposée par la société Plurial Novilia en vue de la suppression d'une porte d'accès au parc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
culturelle et le respect de l’équilibre des agglomérations ; c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105849_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
janvier 2020, ce bâtiment ne pouvait, en raison dont il faisait l'objet, être qualifié de local à destination de bureaux et aurait dû être classé dans le sous-groupe III " lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
demandent réparation, survenues dans la nuit du 18 au 19 septembre 2009 et le 31 mai 2013, à l'augmentation du volume des eaux de ruissellement en provenance des ouvrages publics, en particulier d'un parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2102493_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le maire de Loulay a délivré à la SAS Immobilière Domusvi un permis de construire pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 lits et d'un parc
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400829_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et magasins sur rue. (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
création et la suppression d'ouvertures sur les façades de la construction, du prolongement de trois balcons situés sur la façade sud, de la création de deux édicules ascenseurs et de la modification du parc
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007718142
27 mars 1987
27 mars 1987
, sur le fondement de la théorie de l'imprévision ; 2° rejette la demande présentée par la société Sogeparc-Paris devant le tribunal administratif de Paris ; 3° condamne la société Sogeparc-Paris à payer
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616672
8 février 1978
8 février 1978
CONSIDERANT QU'IL RESU TE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "METROPOLITAINE DE GENIE CIVIL" S'EST VU CONFIER, PAR DEUX MARCHES DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE EN 1967, 1968 ET 1969, LA CONSTRUCTION DE DEUX PARCS
Source officielleciv3
60794cde9ba5988459c47527
9 juin 1999
9 juin 1999
Mutuelle des architectes français (MAF), le bureau Veritas ayant une mission de contrôle technique ; que le syndicat des copropriétaires, invoquant des défauts d'étanchéité des dalles de couverture des parcs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514986_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
géolocalisation en temps réel accessible aux usagers ; 2°) d'imposer un retour effectif à la base pour tout chauffeur VTC entre chaque course, en excluant expressément la possibilité d'utiliser des parcs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007721159
24 juillet 1987
24 juillet 1987
lequel le Préfet de Seine-et-Marne a déclaré cessibles les immeubles leur appartenant à Coulommiers, en vue de la création d'une voie nouvelle, de la construction d'un pont et de l'aménagement d'un parc
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa16
19 décembre 1979
19 décembre 1979
, LE VOYAGEUR QUI, POUR LES BESOINS DE SA PROFESSION, TRANSPORTE DES BIJOUX DE VALEUR DANS SON VEHICULE QU'IL GARE CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DE LA POLICE D'ASSURANCE, SUR UN PARC DE STATIONNEMENT OU
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