de l'horaire correspondant à leur accomplissement ; qu'il a été décrit ci-dessus qu'une telle fenêtre, orientée 'passé' vers le bas et 'futur' vers le haut, coupée verticalement en son centre par une ligne

Philippe X... a déclaré que l'accident s'était produit alors que son fils avait décidé de sauter " un peu plus vite " la première bosse afin de doubler un autre pilote ; que l'accident n'est donc pas dû

relatif à l'attribution des marchés, a fixé trois critères d'attribution, parmi lesquels le prix des prestations, pondéré à 35 %, la disponibilité et les délais de mise en œuvre de l'aéronef et du pilote

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

réintégrande contre la requérante   ; le 28 avril 1992, celle-ci reçut l’ordre de restituer à W.P. la possession du sous-sol, de la chaufferie, de la buanderie et de la pièce servant à étendre le linge

véritable d'un accident que l'existence d'un manuel d'exploitation aurait cependant permis d'éviter "alors que, en se bornant à faire état d'une confusion possible et non certaine dans l'esprit du pilote

juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [J] [T], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

[M] [S], ancien pilote ayant travaillé avec la société. Par jugement daté du 16 juin 2011, le conseil de prud'hommes de Coutances saisi par M.

Dans ces conditions, le Comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ».

Dans ces conditions, le comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ».

l'article 24 du décret du 7 novembre 2012, ne précisant ni la base légale, ni les modalités de calcul, ni le nom, la durée de la formation que l'administration lui demande de rembourser, la durée du lien

B A a souscrit, le 17 novembre 2011, un contrat d'engagement de dix ans en qualité d'élève officier du personnel navigant, dans la filière pilote. M.

être accueillis ; Attendu, sur les quatrième et cinquième branches, s'agissant de l'absence de "micros mains libres", que la cour d'appel a constaté que les annonces d'altitude faites par le co-pilote

L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente

substitué par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été commandé par une société à un pilote

Il me semble que ne pas accepter ce mode de fonctionnement serait pénalisant pour tous les pilotes.

X... a été engagé, suivant contrat de travail du 24 avril 2007, par la société Pan européenne, en qualité de pilote ; que le même jour, les parties ont signé une convention par laquelle le salarié s'engageait

T... se trouvait sur [...] piloté par l'organisateur de l'activité lorsque l'embarcation a heurté une forte vague. Il a subi une fracture avec tassement d'une vertèbre. 2. M.

juridiques [Localité 3] représenté par Mme [R] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT