contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 497 du Code de procédure pénale, de la règle "nul ne plaide

"'ni dans les écritures qu'il a prises, ni dans ce qu'il a fait plaider à l'audience des débats, ne vient apporter de réponse utile" à ces accusations, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve

l'intimé qui peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'ainsi, l'intimé n'a pas un droit acquis à faire plaider

[U] n'aurait pas fait plaider son innocence, ou encore de ce qu'il ne s'était pas pourvu en cassation contre l'arrêt de condamnation du 3 mars 2015, pour refuser de constater que l'irrégularité et l'illégalité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls peuvent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée

tribunaux sont admis à représenter les parties, à postuler, à conclure et, d'une manière générale, faire tous les actes de procédure ; qu'il en résulte que si les avocats d'un autre barreau ne peuvent que plaider

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 30 mars 2017, date à laquelle elle a été évoquée, puis mise en délibéré à l'audience du 29 juin 2017. 8.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30 ( [Adresse 1]), à charge pour

Patrick Z..., qui n'a fait que répondre aux attaques virulentes menées par X..., dans un courrier des lecteurs du 31 décembre 1998 intitulé " Les raisons de la colère ", qui constitue un véritable plaidoyer

en Belgique, demande à la Cour le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, au motif que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer et qu'il ne peut demander à un confrère-collaborateur de plaider

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que le consommateur qui bénéficie de la faculté de plaider

Vu l'audience de ce jour ; Vu la plaidoirie du conseil de la préfecture, [D] [G] ayant eu la parole en dernier ;   MOTIFS Le juge de la rétention administrative a considéré que les causes du délai

L'employeur, qui avait également interjeté appel le 13 janvier 2016, n'a pas comparu et n'a pas été représenté lors de l'audience de plaidoiries du 5 septembre 2018.

X..., l'arrêt retient que celui-ci, avisé depuis le 27 novembre 2002 de ce que la clôture serait rendue le 24 août 2004 et de ce que l'audience de plaidoirie était fixée au 7 septembre 2004, a attendu

Par ordonnance du 10 février 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 15 mars 2021. 3.

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 11 décembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [I] [G] est non comparant ni représenté et la Cpam de l’Hérault

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 11 décembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Madame [P] est non comparante ni représentée et la MDPH de l’Hérault a accepté

secrétariat le 1er octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de sa requête préalable en indemnisation déposée au commissariat de police de Plaisir

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 21 mai 2025. M. [P] [D], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

les enquêteurs ont analysé les messageries professionnelles des cadres de la société et non pas leurs messageries personnelles ; que la saisie des sept courriels cités en pièce n° 30 du dossier de plaidoirie