dont la largeur moyenne de 7 mètres était respectée par l'échelle utilisée et ne pouvait être ignorée par quiconque prenait le soin d'examiner les plans évoqués ; qu'en affirmant néanmoins que le plan

En novembre 2015, la société a remis aux représentants du personnel un document d'information intitulé « projet de mise en place d'un système de géolocalisation des véhicules d'exploitation associé au

X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;

L'ensemble de ces parcelles étaient situées en zone Nds du plan local d'urbanisme, délimitant les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel

lieu comme directeur administratif, a été licencié le 21 novembre 1996 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société et l'adoption d'un plan

X..., prononcée par un jugement du 10 novembre 1989, le Tribunal, par un second jugement du 12 décembre 1987, a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que par un troisième jugement du 12 mars

[A] [C] dans son rapport […], la propriété acquise par [S] [E] correspondait bien à la parcelle figurant sur le plan parcellaire produit en pièce 28 sous le numéro BS [Cadastre 3], d'une contenance d'un

[G] au motif que le jugement qui adoptait le plan rétablissait le débiteur dans ses pouvoirs de gestion et la maîtrise de ses biens même si l'exécution du plan se faisait sous le contrôle du commissaire

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 juin 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols, l'a condamné

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable de leurs dettes, les époux X... ont signé le 14 mai 1991, avec leurs créanciers, un plan

Pierre Y..., domicilié 4, Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

X... n'avait pas honoré les premières échéances du plan ; Attendu que M.

de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait qu'il n'avait pu bénéficier du plan social alors, selon le moyen : 1 / que la mise en oeuvre d'un plan social a pour seul objet de permettre

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le plan d'occupation des sols de la commune de Luynes, approuvé le 8 décembre 1978, classait la parcelle C 1090 en zone NC, ladite parcelle étant

contentieux, dont le siège est 59675 Roubaix cedex 2, 8 / de la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Pass 52 P, société anonyme, dont le siège est 1, place

X... ; que la société a déclaré la cessation de ses paiements le 25 février 1997 ; que, par jugement du 5 mars 1997, le tribunal a constaté la résolution du plan de continuation, prononcé la liquidation

À défaut de solution sur le plan local, le reclassement sera recherché dans les mêmes conditions sur le plan de la région.

À défaut de solution sur le plan local, le reclassement sera recherché dans les mêmes conditions sur le plan de la région.

Le 27 mars suivant, il a arrêté un plan de cession en faveur de la société Sifo. 2.

du bénéficiaire du plan de chasse individuel ; qu'en déclarant Débiais coupable d'omission de marquer un animal en application de plan de chasse, aux motifs inopérants qu'il lui revenait de procéder au