Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

relate d'une manière inexacte l'octroi d'un prêt de quatre millions de francs, l'analyse des comptes des époux Z... montre bien que cette somme a été précédemment mise à leur disposition par la banque

A..., notaires, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) a consenti plusieurs prêts à M.

[O] [W] et Mme [V] [E] épouse [W] ont souscrit quatre prêts immobiliers auprès de la Société générale (la banque) pour l'acquisition de deux appartements, à raison de deux prêts par bien. 2.En 2013

[C] et Mme [S] deux prêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. 2. M.

[E] a droit à une créance sur l'indivision au titre des échéances de prêt remboursé par ses soins, - dit que M.

1985 ne pouvait être considérée comme ayant un caractère impératif, et de ce que le 10 janvier 1986, soit dix jours après, la Caisse des dépôts et consignations avait fait part de son accord pour le prêt

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), que par acte notarié du 15 février 1988, l'UCB devenue l'UCB entreprise (l'UCB) a consenti un prêt

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 juillet 2016), que, suivant acte authentique

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

saisie immobilière à l'encontre des époux Z..., acquéreurs d'une habitation vendue par la société d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (la société HLM), à laquelle le CFF avait consenti divers prêts

A l’appui de ses prétentions elle soutient qu’elle n’est pas engagée au titre du prêt initial , et que la banque ne justifie pas de la signature électronique dudit prêt.

de ce montant par lettre du 20 août 1994" ; que "ce dernier lui consentait ce prêt, lui précisant que, dans le cadre de la gestion de son patrimoine disponible, le prêt lui serait accordé par une société

situation financière difficile qui en résultait pour eux, M. et Mme [T] ont assigné la SCI, le liquidateur judiciaire de Mme [Q], le CFF et la société Stellium immobilier en annulation de la vente et du prêt

considérant que les mis en examen ont confirmé devant le juge d'instruction que Pierre B... avait autorisé les travaux et qu'en sa qualité d'entrepreneur en maçonnerie il avait même formulé des avis et prêté

du 4 mai 2005, la société Crédit immobilier de France Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement, (la banque) a consenti à la SCI Emisam un prêt immobilier

(l'acquéreur) a, suivant acte authentique dressé le 26 novembre suivant par la SCP H... E... et N... E... (le notaire), acquis ce lot de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur).

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 2018), suivant acte authentique du 20 juillet 2004, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier

amortissable de 3 MF, s'il est exact qu'il n'a été consenti à la société MAAMF qu'au vu des comptes de l'exercice 1991, non visé à la prévention, le remboursement des échéances du prêt a augmenté le découvert

du 26 mars 1991, la société Alter banque a, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, consenti à la société Vincennes promotion (le débiteur) un prêt remboursable en une seule fois le 30 novembre