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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sans cause réelle et sérieuse, ainsi que l'allocation de diverses indemnités, rappels de salaire et de la prime vacances.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

reclassification à la position 3.3 coefficient 500, - condamner en conséquence la société Akka Ingenierie Process à lui payer un rappel de salaire, - la condamner aussi à lui payer un rappel de prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de vacances de 2019 et 2020 et régulariser si nécessaire les primes de vacances 2017 et 2018 en tenant compte du montant des indemnités de congés payés de l'UES, - 254,58 euros à titre de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d7

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

plein temps et de condamner la société CSI à lui payer 8.215 € à titre de rappel de salaire et 821 € au titre des congés payés incidents; - de condamner la société CSI à lui payer 911 € au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b64

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 4 juin 1996) que les demandes de paiement de primes de vacances pour une somme de 9 775 francs,

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b65

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 4 juin 1996) que les demandes de paiement de primes de vacances pour une somme de 9 775 francs,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e10

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

d'ancienneté, prime de 13e mois, et primes de vacances ; Attendu cependant que si les salariés temporaires bénéficient en application de l'article précité des accessoires du salaire au même titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b39b6c6260008b5320e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de salaires, primes de 13ème mois, primes de vacances et primes d'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00325

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Le versement de cette prime induit un rappel de prime de 13ème mois versé chaque année en novembre, soit un rappel de 1.660,20 euros jusqu'à la date ci-dessus de même en ce qui concerne la prime de vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86851

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Sur la prime de vacances Il n'est pas contesté que la prime de vacances versée à Mme X... correspond à 30% de l'indemnité de congés payés ; il lui est donc dû à ce titre une somme de 124,66 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

* S'agissant de la prime de vacances Conformément à l'article V-2.5 de la convention collective du BTP de la Guadeloupe, la prime de vacances est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de vacances, l'arrêt retient que l'employeur conteste l'octroi d'une prime de vacances à l'ensemble des salariés de l'agence de Cadarache et objecte que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9bc383a880008fd0a00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de vacances afférente et le rappel de salaire sur l'année 2016, l'indemnité compensatrice de congés payés afférente et la prime de vacances afférente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] de sa demande au titre de la prime de vacances En tout état de cause, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] de sa demande au titre de la prime de vacances En tout état de cause, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] de sa demande au titre de la prime de vacances En tout état de cause, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le jugement querellé est par suite confirmé. 4) Sur les demandes en paiement de rappels de salaire pour primes de vacances et de fin d'année : a) Sur la demande portant sur les primes de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01441

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de durée d'expérience, de prime familiale et de prime de vacances, des dommages et intérêts au titre du préjudice résultant de la résistance abusive du GIE IT-CE outre une indemnité en application de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d719477fe04f5cc6307

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a donc lieu de fixer de ce chef au passif la somme de 9 000 euros, par infirmation du jugement. 6/ Sur la demande au titre de la prime de vacances : Le salarié sollicite, sur le fondement de

Source officielle