Sur la base des certificats médicaux dressés dans les 24 et 72 heures de l'admission en hospitalisation complète, précisément les 17 et 19 août 2022, par les docteurs [H] et [M], tous deux psychiatres

Le 17 juillet 2022, le docteur [I], psychiatre de l'établissement d'accueil, a établi un certificat médical confirmant la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, puis le 19 juillet 2022, le docteur

du certificat médical du Docteur [W], psychiatre au centre Hospitalier [5] de [Localité 3].

contrainte N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

soins psychiatriques de Mme [I] [P], au titre du péril imminent.

de prendre ses médicaments sous surveillance psychiatrique.

: Madame [L] [H] née le 10 Février 1958 à [Localité 2] [Localité 3] PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE

[B] [E] a indiqué qu'il n'était pas atteint de troubles mentaux, le psychiatre de la prison ayant établi son diagnostic au vu de quelques rendez-vous de 15 minutes.

[O] [L] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète.

L'état psychiatrique de Mr [C] apparait toujours plutôt bien stabilisé au plan psychique, ne présente ni propos délirant, ni trouble comportemental.

Le 07.03.2025, il a été examiné par un psychiatre. Le 10.03.2025, il est chez un autre psychiatre, le médecin atteste l'avoir reçu et lui avoir prescrit un médicament.

éventuellement trouver une structure psychiatrique apte à accueillir M.

MOTIFS Sur le contrôle de la régularité de la procédure d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement.

Si le docteur [Z] ayant établi le certificat médical au vu duquel le représentant de l'Etat a prononcé l'admission en soins psychiatriques de [V] [I] fait partie de l'EPSM, il n'est pas psychiatre de telle

Régulièrement convoqué Non comparants MINISTERE PUBLIC : M. le Substitut du procureur de la République ayant adressé des observations écrites Non comparant Madame [T] [X] a été admise en soins psychiatriques

Après avoir ordonné deux mesures d’expertise psychiatrique le 28 juin 2024, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 juillet 2024.

(mineur), atteint d'une affection de longue durée, dans un établissement psychiatrique ; que celui-ci a refusé d'y être transporté et a été reconduit au domicile familial, en raison de l'amélioration de

d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques

[C], placé en hôpital psychiatrique pendant neuf mois à compter du 30 juin 2004, puis placé sous curatelle à compter du 6 novembre 2008, n'avait pas été placé, pendant la période de soins, dans l'impossibilité