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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200874

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

professionnelle, qui n'est justifiée par aucun document, apparaît insuffisante, comme le sont ses travaux scientifiques, inexistants, au regard des qualifications requises pour être inscrit, dans les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200870

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

professionnelle est insuffisante au regard du niveau de qualification requis pour être inscrit dans ces spécialités.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200755

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

professionnelle est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrite dans ces spécialités sur la liste des experts près la cour d'appel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402640_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par ailleurs, s'il verse à l'instance une promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée à temps plein pour un poste de commercial, il ne se prévaut d'aucune qualification particulière ni d'une expérience

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404595_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

’instance une promesse d'embauche pour un poste de peintre dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein assortie d’une demande d’autorisation de travail, il ne justifie d’aucune qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200624

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

professionnelle lui conférant une qualification suffisante dans les spécialités demandées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200367

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

suffisantes dans la spécialité demandée par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle de la candidate.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200536

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience professionnelle et d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200544

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

du 10 novembre 2022, contre laquelle Mme [W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'elle ne justifiait pas d'une expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10999

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

et de compétence, l'expérience professionnelle et le degré de responsabilité ; que Monsieur C... sollicite la reconnaissance du statut de cadre de niveau III coefficient 420, sur le fondement de l'annexe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

contre laquelle Mme [F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie pas d'une formation et d'une expérience

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

professionnelle de la salariée, la cour d'appel se contente d'affirmer, de manière générale et abstraite, que celle-ci "avait déjà suivi un stage de vente" et qu'elle "avait acquis depuis 1985 une bonne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e956c9f0d0f8b6f111

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

meilleure rémunération ; sinon, la production de tels documents aurait été sans intérêt ; c'est donc bien grâce à la substitution des diplômes et à la prise en compte des qualifications et de l'expérience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

meilleure rémunération ; sinon, la production de tels documents aurait été sans intérêt ; c'est donc bien grâce à la substitution des diplômes et à la prise en compte des qualifications et de l'expérience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

meilleure rémunération ; sinon, la production de tels documents aurait été sans intérêt ; c'est donc bien grâce à la substitution des diplômes et à la prise en compte des qualifications et de l'expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

professionnelle suffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées et que, de plus, s'agissant des spécialités concernant la langue russe, les besoins des

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146bf

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

professionnelle quand il résultait des termes clairs et précis de celle-ci que son objet se limitait à interdire au salarié de détourner ou de tenter de détourner, à son profit ou au profit d'un tiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200600

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

décision des 1er, 2 et 3 décembre 2020, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Par décision du 19 novembre 2021, contre laquelle Mme [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle

Source officielle

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