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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Attendu que la SELARL [Y] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [S] [Y], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience de ce jour, ni personne pour eux, Attendu que la SELARL [G] en la personne de Maître [K] [G], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aae9e4ea48318f5abf3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a13540

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller, chargé du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577dccdc6046d47d8d0a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [T] [X], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e37cdc6046d47d934d9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [N] [X], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e4ccdc6046d47d9360e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [M] [J], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e60cdc6046d47d93777

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [W] [Z], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et a été entendue en ses explications, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [F] [S], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58485cdc6046d47d998d6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décembre 2024 a indiqué ne pouvoir être présente, Attendu que la SELARL [D] en la personne de Maître [G] [D], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58757cdc6046d47d9c599

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SELARL [G] en la personne de Maître [B] [G], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a7bcdc6046d47d9f79e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [H] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [S] [H], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

lui, Attendu que la SELARL [E] en la personne de Maître [L] [E], mandataire judiciaire, est représentée par Madame [H] [V], collaboratrice, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Attendu que la SELARL [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [N], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dd6cdc6046d47da2cf9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

YON, et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [M] en la personne de Maître [L] [M], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e31cdc6046d47da329d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu que la SELARL [R] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [R], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e97cdc6046d47da393d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu que la SELARL [C] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [C], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f2ecdc6046d47da4271

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu que la SELARL [V] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [O] [V], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f71cdc6046d47da46ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu que la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [X], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle