Codes de loi français

Article Annexe 3 bis

INDIVIDUELLES (autres que celles de l'appendice 2 de l'annexe IV de la directive 2007/46/CE modifiée) 2A Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6), émissions de CO

Article Annexe C

au sens et aux effets du présent décret, toute personne de l'un ou l'autre sexe dont la profession est d'effectuer des transports de marchandises par voie de navigation intérieure et qui, à cet effet, dispose au plus, en qualité de propriétaire, de co-propriétaire

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

-Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les obligations déclaratives incombant aux contribuables et aux sociétés. VI.-A.

Article Annexe Ib

x Les relations de l'entreprise avec son environnement (rapports avec les clients, les fournisseurs, sous-traitant, co-traitant).

Article 138

de simplification en matière de sécurité sociale ; 8° L'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant

Article 15

Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant

Article 64-1

Il dispose en outre d'un délai d'un an pour demander la rectification d'une erreur de droit commise dans la pré-liquidation de la part de pension incombant au régime mahorais.

Article 151 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Un décret détermine les modalités d'application du présent 2 et les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux compagnies d'assurances.

Article 4

De façon transversale, il mène l'analyse économique du secteur financier, veille à la stabilité financière et anime la politique macro prudentielle en assurant notamment le co-secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière.

Article 1

centrale des techniques de l'environnement industriel (ECTEI) II Formateur responsable pédagogique 333p GIP FCIP Aquitaine - CAFOC II Responsable d'exploitation de structures de loisirs ou d'hébergement touristique 334p Groupe Sup de Co

Article Annexe Ib (suite)

Réglementation : - lois et réglementation en vigueur X 9.12 - La prévention et la connaissance des risques Identification des principaux risques liés à son poste de travail et aux activités, co-activités du chantier : - risques d'accident

Article 1

bibliothécaires documentalistes (EBD) I Manager des hommes et des projets dans un contexte international 310p 5 ans Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (IESEG Lille) I Manager du développement durable 200t 310p 1 an Groupe Sup de Co

Article Annexe 1

. - Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-110 - Simple écran thermique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-111 Conformément à l'article 3

Article Annexe I

. - Valeurs limites d'émission en COV, NOX, CO ET CH 4 Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m 3 3 L'exploitant s'assure du respect des

Article Annexe

A cette fin, elle respecte les engagements de programmation et d'investissement suivants : - le programme est financé ou co-financé par un ou plusieurs services régionaux généralistes Outre-mer La 1ère ou services de communication au public en ligne qui

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, notamment les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés.

Article Annexe

d'embouche) jusqu'à la sortie de l'eau pour abattage. 7e exigence Les techniques de sortie de l'eau doivent être décrites dans le cahier des charges. 8e exigence Cette phase doit obligatoirement être décrite dans le cahier des charges.L'abattage au CO

Article Annexe II

di-tert-butylphényl)phosphite 31570-04-4 Catégories A, B, C, D (2R)-2,5,7,8-tétramélhyl-2-[(4R,8R)-4,8,12-triméthyltridécyl)-3,4-dihydrochromen-6-ol (ou : alpha Tocophérol) 59-02-9 D(+) ou RRR, Poly(4-hydroxy-2,2,6,6-tétraméthyl-1-pipéridine-éthanol-co-acide

Article 15

Pour valoriser le rôle du médecin traitant dans le suivi au long cours des patients, ce forfait est co-financé par l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires d’assurance maladie, selon des modalités nouvelles mises en place à compter

LEGIARTI000030108109

.] €. " L'établissement doit indiquer dans le contrat de prêt les obligations d'information incombant à l'emprunteur, notamment en cas de changement de situation.