Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par le masseur-kinésithérapeute et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %.

Article Annexe

—

qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance de l'assemblée générale, elle doit être présentée soit par le conseil d'administration, soit par au moins dix membres de l'assemblée générale de la fédération nationale, adressée par écrit et reçue

Article ANNEXE

—

Aucune demande reçue après ce délai ne pourra être prise en compte sauf cas de force majeure.

Article Annexe préambule

—

Cette réussite dépend de la cohérence d'ensemble de la formation reçue par les élèves à chaque niveau : la formation générale et la formation musicale renforcée.

LEGIARTI000049821176

—

mariageou -Extrait de l'acte de mariage ou acte de mariage ou -Expédition du jugement qui a prononcé l'émancipation ou -Déclaration des parents ou du conseil de famille reçue par le juge des tutelles.

LEGIARTI000032258784

—

La commission est reçue par chaque conseil. Le président de chacun des conseils présente la proposition de la commission. Il est alors procédé au vote sur la nouvelle proposition de la commission dans chaque conseil.

Article ANNEXE

—

Contrôle Le système Qualité doit assurer que la commande reçue n'est pas mise en oeuvre tant que sa conformité aux exigences spécifiées n'a pas été vérifiée : aucune commande ne doit être transmise à l'imprimeur avant que les vérifications soient effectuées

LEGIARTI000024288567

—

Veiller à ce qu'une personne soit désignée comme responsable de la gestion des archives ; m) Veiller au maintien d'un plan chronologique des études (schéma directeur) ; n) Veiller à ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent

LEGIARTI000048431955

—

Chacun a besoin de comprendre les fondamentaux du fonctionnement de l'institution judiciaire, qu'il y soit confronté à titre personnel ou simplement pour décoder les informations reçues des médias.

Article Annexe I

—

L'exploitant est en mesure de justifier de la masse (ou du volume, pour les matières liquides) des matières reçues lors de chaque réception, sur la base d'une pesée effectuée lors de la réception ou des informations et estimations communiquées par le

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

d'application de ces dispositions. 1° ter Pour les emprunts contractés à compter du 1er janvier 1993, la fraction, courue au cours de l'exercice, de la rémunération égale à la différence entre les sommes ou valeurs à verser, autres que les intérêts, et celles reçues

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

neufs répondant aux critères mentionnés aux b et c du 1 et au 5 du I de l'article 244 quater X, à hauteur du prix de revient des logements, minoré, d'une part, des taxes et des commissions d'acquisition versées et, d'autre part, des aides publiques reçues

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Lorsqu'il a recours à des experts en application de l'article 10 du présent code, pour l'exercice d'une mission de certification des comptes, le commissaire aux comptes consigne par écrit la demande qu'il a formulée et les conclusions qu'il a reçues.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Les procédures LVP appropriées sont en vigueur, conformément aux informations reçues des services de la circulation aérienne (ATS), avant d'entreprendre un décollage par faible visibilité ou une approche de catégorie II ou III ; et 3.

Article Annexe

—

Détecteur de radiations cosmiques Pour tout vol à une altitude supérieure à 15 000 m (49 000 ft), le niveau instantané des radiations cosmiques reçues (ensemble des radiations ionisantes et neutroniques d'origine galactique et solaire) et la dose accumulée

Article 16

—

Sous réserve des dispositions législatives relatives au maniement des fonds par les professions judiciaires réglementées, toute somme reçue au titre de l'indemnisation des membres du groupe est immédiatement versée sur un compte ouvert auprès de la Caisse

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

des originaux des présentes, le conjoint a déclaré : -être dûment informé de l'apport devant être effectué par son époux ou son épouse, avec des deniers communs ; -reconnaître, en tant que de besoin, le caractère de bien commun aux parts qui seront reçues

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Lorsque les actions ou parts cédées ont été reçues dans le cadre d'un échange, d'une conversion ou d'un remboursement d'un titre donnant accès au capital de la société, le délai de deux ans de détention des actions est décompté à partir de l'acquisition

Article (suite)

—

procédures suivantes : a) s'il est en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination grâce à des moyens de navigation et d'approche autonomes, il : 1) affiche le code transpondeur 3/A 7600 ; 2) poursuit le vol jusqu'aux limites des clairances reçues

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