et de l'article 67 du décret du 27.12.1985 en ce sens qu'ont été annexées les deux conventions justifiant des obligations contractuelles imposées à la SA GÉNÉRALE TEXTILE B..., notamment celle de reddition

raison de la mésentente existant entre les héritiers, des fautes commises par son frère dans l'administration de la succession et de l'opacité qu'il entretient sur les actes accomplis, de l'absence de reddition

soutient que le jugement doit être annulé, d'une part parce que les dispositions de l'article L.621-69 du Code de commerce qui veulent que soient cités à l'audience, les parties, les représentants du comité

été comptabilisé au bilan de l'exercice 2015 déposé par la SCI Kadi et que l' " avance de trésorerie de 685 000 euros consentie à la SCI Domaine de Massillan ", mentionnée dans un rapport intitulé " reddition

2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

avril 2004, * l'avenant n°1 du 9 juin 2005, * l'avenant du 1er septembre 2007, * la lettre de MONKEY PARK à DIES IRAE du 2 octobre 2008, * le protocole transactionnel du 4 août 2015, Et les redditions

[X] de travailler pour une autre entreprise que la société L.Systems à compter de la fin du séminaire de formation qui était prévu.

Il demande qu'il soit enjoint : -au notaire de verser au débat les factures visées dans le compte de succession MILLIAREDE 3. 075,07 euros, GCP 2. 709,33 euros, et les autorisations de payer ces sommes

préjudice moral qui n'est pas justifié, mais encore, au regard de la clause limitative contractuelle, et à ce titre, elle a invoqué une contestation sérieuse, et sollicité, subsidiairement, après reddition

qu'ils émanent indistinctement d'adresses e-mail différentes mentionnant après morvan @ Goupe Valore, Traiteur Grand ou « me » alors que le mandataire social est lui-même soumis à des directives et redditions

mars 2010, fait toutes observations sur les prétentions de la SCP GSFR, sollicité l'arbitrage du bâtonnier du barreau de Paris et demandé la désignation urgente d'un liquidateur pour procéder " à la reddition

Jean Y..., la cour d'appel en a, à bon droit, déduit que le prix par lui reçu devait rentrer dans les comptes de l'indivision, sans avoir, dès lors qu'elle n'était pas saisie de cette question, à statuer

indemnité d'occupation telles que formées à l'encontre de Madame [V] [T], -débouté Madame [V] [T] de ses demandes reconventionnelles afin d'obtenir de la Sci Ceji le paiement de 60 000 € ou toute reddition

vérifier que la société ne devient jamais propriétaire des biens en cause ; - vérifier les conditions (de prix notamment) dans lesquelles l'accord est formalisé ; ni les précommandes, ni les redditions

Elle considère également que les demandes de la société AITEC EVOLUTION sont irrecevables compte tenu de l'application de la clause de reddition des comptes relative au décompte général définitif qui n'a

Les consorts [L] répliquent que la prescription commence à courir à compter d'une reddition de comptes exacte de la part du mandataire, qui n'a pas eu lieu en l'espèce, et que ce point de départ ne peut

droits ayant été conclus avec BABEL PRODUCTIONS, - de débouter, par conséquent, [H] [U] de sa demande de règlement de droits d'auteur à l'encontre de la société CARTHAGO FILMS, - de dire que la reddition

[AO] [E] et Mme [O] [E] concernant la reddition de comptes, - rejeté les demandes de M. [AO] [E] et Mme [O] [E] au titre de l'indemnité d'occupation des biens indivis, - rejeté les demandes de M.