* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2019, Mme [G] [A] et M.

Le 22 mai 2024, elle a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro 056 210 399 26.

la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur ce fondement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 avril 2017, la banque a prononcé la déchéance du terme et a dénoncé l'ouverture du compte courant.

Par acte du 31 octobre 2014, la SARL Garden Appro a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Bred - Banque populaire. Par acte du 28 décembre 2015, M.

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte titres dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a régularisé avec cette dernière une convention de découvert du compte

, et p. 4, trois derniers paragraphes, à p. 5, § 5), si, postérieurement à ces remises, le compte courant n'avait pas continué à fonctionner jusqu'à sa clôture survenue le 28 mars 2011 par l&

A notamment éétéé entendu au cours de cette enquête le commissaire aux comptes de la SA OFIM, qui a indiquéé que le compte courant de M.

Y..., ès qualités, qui faisaient valoir que les comptes avaient été validés par le procès pénal initié sur la plainte de la banque, sans violer l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le

[B] de régulariser le solde débiteur du compte courant no09091 02496600010. Par lettre recommandée du 28 janvier 2020, la banque informait M.

DE ROANNE" (LA BANQUE) LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE COURANT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, EN FIXANT LA DETTE DE BERNARD A LA SOMME DE 17.112,07 FRANCS AU 15 JUIN 1977, DATE DE LA CLOTURE

), a consenti à la société Cpf (la société), titulaire d'un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit à durée indéterminée ; que, le 6 avril 1998, M.

Compte tenu de la date de l'engagement, la banque ne pouvait se fier qu'aux revenus de l'année 2011, soit 24 042 euros, auxquels s'ajoute toujours le patrimoine de 150 000 euros de M. 

en garde au banquier teneur de compte.

[P] pour information, la Banque Rhône-Alpes a dénoncé la convention de compte-courant avec un préavis de 60 jours. de cette dénonciation.

Elle soutient que le banquier a manqué à son obligation de surveillance dans le fonctionnement des comptes dès lors qu'il aurait dû s'apercevoir, en étant normalement diligent, des nombreux et importants

) ordre de procéder le 22 novembre suivant au virement d'une somme de 170 000 euros sur le compte de la société Jacques X... dont il était également le dirigeant, et a remis en outre à cette banque deux

L'acte précise ainsi que le compte créé produit "tous les effets légaux et usuels du compte courant et transform[e] toutes les opérations en de simples articles de crédit et de débit, générateurs, lors

judiciaire s'élevait à plus de 1 628 000 francs, dépassant largement le découvert autorisé, lequel ne peut être ramené artificiellement au solde débiteur du compte courant du dirigeant social ; que cette

le compte courant débiteur sont incontestables, le crédit ayant été versé sur le compte bancaire de la société le 23 décembre 2008 pour un montant de 700.000 € et comptabilisé au crédit du compte « 16