SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; / - la photocopie d'une autre page qui semble également contenir des conditions générales de vente complètement illisible, / - la photocopie d'une page recto "bon de commande" n° 33663 où est cochée

Par arrêt avant dire droit du 29 mars 2023, la cour a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à SODIPRIM de produire les pièces suivantes en original, celles-ci étant illisibles et/ou incomplètes

figurant sur l'avis de réception portant le no RA 5507 9334 6FR, -procéder à la vérification de la signature figurant sur l'avis de réception portant le dit numéro, après s'être, le cas échéant, fait

Les factures sont émises par la Sarl LGTT BTP à l'encontre de l'entreprise [S] et ne comportent aucune signature.

Tous deux portent la même signature, laquelle est identique à celle apposée sur de nombreuses demandes d'avance effectuées entre 1996 et 2007.

disposition au greffe le 11 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

et produites par le ministère public pour démontrer le caractère apocryphe de l'acte de naissance de Monsieur Y... et faire constater l'extranéité de celui-ci étaient inexploitables et totalement illisibles

irrégulières, dès lors que les électeurs n'ont eu connaissance de leur tenue que le 1er octobre 2022 alors que l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs affiché le 14 septembre 2022 était illisible

signature 01/09/2020 21/02/2018     48687/16 26/09/2016 Nicolae HRIŢIUC 1965     16/11/2016 21/07/2020 05/08/2020 Illegible signature 01/09/2020 In detention at Baia Mare Prison &#

signature 21/10/2020 07/11/2017     16592/16 13/06/2016 Baran SÜNBÜL 1986     08/01/2018 09/09/2020 05/10/2020 Illegible signature 21/10/2020 24/09/2018     16686/16 30/06

Ce référentiel est fixé par le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité

Le certificat médical initial, daté du 4 février 2019, mentionnait notamment un « malaise au travail [illisible] le 24/1/19 avec hospitalisation du 24/1/19 au 1/2/12.

que ces matériaux étaient destinés à l'exécution du chantier de la SARL Oxygène ; que d'autre part la SARL Duhar a versé aux débats des bons de livraison établis en copie, non signés et totalement illisibles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société CMH, soutient que le pourvoi est irrecevable du fait que la signature

signature 06/08/2020 21/11/2017     46421/16 14/09/2016 Dumitru TITILIA 29/09/1970 25/06/2020 06/07/2020 Illegible signature 06/08/2020 23/04/2019     46716/16 09/11/2016 Daniel BĂLAN

    55672/16 14/09/2016 Costel DĂBULICI 1982       12/03/2019 11/06/2021 25/06/2021 Illegible signature 09/07/2021 In detention at Pelendava Prison.

cette faculté sans que la régularité de la désignation puise être attaquée ; qu'en outre l'identification des procédures auxquelles elles s'appliquent ne fait pas de doute, dès lors que l'auteur de la signature

[K] [C], le contrat comportant la signature de M.