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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b29ba5988459c4ea1b
7 décembre 1966
7 décembre 1966
ALORS ENFIN, QUE LES DECLARATIONS DE SORTIE AMERICAINES POUVAIENT D'AUTANT MOINS PREVALOIR SUR LES FACTURES CONSULAIRES CERTIFIEES QUE CES PIECES, A USAGE EXCLUSIVEMENT INTERNE, ETAIENT PRODUITES EN SIMPLES
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cde9
21 novembre 1996
21 novembre 1996
l'arrêt, que ces demandes n'aient pas mentionné qu'une partie de la formation dite pratique s'était déroulée dans l'entreprise, et non dans l'organisme de formation, ne constitue tout au plus qu'un simple
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ses conclusions en réplique, le défendeur la société, ACHILLE, SOLUTIONS demande au Tribunal de : Constater l'absence d'accompagnement satisfaisant de la part de l'école et l'inexactitude des informations
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be401b
11 avril 2024
11 avril 2024
SCI COLIMMO ne sont donc pas nulles, -la mention erronée selon laquelle la SCI COLIMMO était prise en la personne de son gérant alors que la gérance était vacante est toutefois inexacte, -cette inexactitude
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be401d
11 avril 2024
11 avril 2024
PALAIS JUAN ne sont donc pas nulles, -la mention erronée selon laquelle la SCI PALAIS JUAN était prise en la personne de son gérant alors que la gérance était vacante est toutefois inexacte, -cette inexactitude
Source officielleChambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mais outre que la banque n'argue pas de faux le bail daté du 1er septembre 2022 produit par l'appelant, l'inexactitude de la mention du domicile de l'appelant n'est pas démontrée au vu du contrat de bail
Source officielle8ème chambre
DTA_2510684_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, et eu égard à la circonstance que l’inexactitude de l’année de naissance du requérant mentionnée dans l’arrêté en litige, à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600710_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mentionnée à l’article L. 6342-3 du code des transports ; qu’elles sont entachées d’un défaut d’examen et d’une erreur de droit, l’administration ne se trouvant pas en situation de compétence liée du simple
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600920_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'administration disposait du rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef d’établissement ; Elle est entachée d’une erreur d’appréciation et d’une inexactitude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110158
17 février 2021
17 février 2021
Les expertiseurs du crédit » le 2 mars 2015 permettait de le révéler, il convient de souligner que même sans procéder à aucun calcul il découle des prétendues anomalies elles-mêmes décelables à la simple
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c4824f
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Z... avait simplement renvoyé le dossier au président du tribunal de commerce en se plaignant de l'attitude du greffier ; qu'ayant constaté que M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036737262
21 mars 2018
21 mars 2018
A..., que le service de distribution du courrier a rectifié l'inexactitude dont fait état le requérant - la résidence " Delphine Seyrig étant au demeurant située aux numéros 7, 9, 11, 13 et 15 de la rue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212935_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
conjoint, de 1 644 euros par mois, est insuffisant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée, notamment en fait dès lors que la simple
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300720_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
projets de construction et de vente qui ont été entravés par la commune ; - il existe un doute manifeste et sérieux sur la légalité des décisions contestées en raison de l'incomplétude et des inexactitudes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
adhéré entraîne des retenues sur salaire et fait obstacle à l’exercice de ses droits ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’elle a pour effet de suspendre les effets d’un document entaché d’inexactitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
2 avril 2008
Il soutient que le défaut de signalement de l'absence de Monsieur A... provient d'une simple erreur de sa part, cette absence figurant sur les feuilles de poste quotidiennes ; il nie l'intention frauduleuse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00312
16 janvier 2008
16 janvier 2008
handicapés mentaux, en général, du caractère fortement suggestible des deux jeunes femmes en particulier, dont on déduit trop facilement les réponses et qui ont, par ailleurs, émaillé leurs propos, d'inexactitudes
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407227
18 mai 1999
18 mai 1999
vertu des lois fiscales, ainsi que les erreurs susceptibles d'entacher leur détermination ; qu'il permet de réparer, dans les délais légaux de prescription, non seulement les insuffisances, les inexactitudes
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afb1
21 septembre 2000
21 septembre 2000
pu dénaturer celle prétendument déposée le 31 janvier 1996 ; que, dès lors, la clôture de l'instruction étant dans tous les cas antérieure au dépôt de la modification retenue, le moyen pris de l'inexactitude
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