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190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00611

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 21-12.963 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle réclame également la condamnation, à titre provisionnelle, de la SAS FHDB à payer les factures échues et impayées sur les situations de travaux réalisés et certifiés à la date de la notification de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300118

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Une assignation en référé aux fins de rendre communes à un tiers les opérations d'expertise précédemment ordonnées interrompt la prescription à l'égard de ce tiers (Com., 30 juin 2004, pourvoi n° 03-10.751

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Dorina X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d00674df0e9c0194f8f8

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

les tiers opposants de leur tierce opposition et de leurs demandes subséquentes, Déboute les consorts [AK] de leur demande de dommages et intérêts pour appel abusif, Condamne in solidum les tiers

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

conséquent motivée et n'encourt pas l'annulation ; qu'en l'absence de base forfaitaire déterminée entre le ministère de la justice et France Télécom sur les interceptions téléphoniques, en l'espèce sur site

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210bde0ebe408da93ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par conséquent, la clause de déchéance du terme est opposable à Madame [X] [F] veuve [E].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df80aaebb88318fda620

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

notifié à l'opposante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda622

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

notifié à l'opposante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda624

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

notifié à l'opposante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda626

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

notifié à l'opposante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00876

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Dans cet acte était insérée une clause de non-concurrence ainsi rédigée : « A titre de condition essentielle et déterminante de l'acquisition des titres par les acquéreurs, les vendeurs s'interdisent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00951

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., avocat au barreau de Rouen, qui s'opposait dans plusieurs litiges au bâtonnier en exercice et à son prédécesseur, s'est présenté le 30 novembre 2015 au greffe de la cour d'appel de Rouen, pour former

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57de

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Y... une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et une somme à titre de salaire, commissions et congés payés alors d'une part que l'indemnité compensatrice de préavis étant déterminée par

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439491.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Enfin, dans le cas particulier où la commune fait appel d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif ayant, à la demande d'un tiers-opposant, déclaré nulle et non avenue une précédente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte authentique du 5 avril 1991, [O] [S] et [Z] [J] épouse [S] ont acquis devant Maître [R], notaire à [Localité 2], un bien immobilier vendu par [K] [H] et [M] [X], consistant en une villa située

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310464

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Agnès Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

W... à la suite de la décision de mutation d'office qu'il était envisagé de prendre à son égard, résultant d'un conflit personnel l'opposant à M.

Source officielle

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