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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

(Soc., 10 mai 2006, n°04-40.901) Il est octroyé au salarié la somme de 3.440 euros non contestée en son quantum au titre de l'indemnité de préavis, outre 344,00 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6a113b11cdc6046d47a6a469

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DRAGUIGNAN Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC002647915

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

La toilette de la chambrée dans laquelle il fut placé, étant constitué d’un trou dans le sol, le requérant glissa avec ses béquilles, tomba et cassa la hanche artificielle qui lui avait été posée lors

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d5

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

B... a lui-même établi les plans d'exécution, et, d'autre part, que son sous-traitant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Le solde est donc de 333 568,83 ç.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Compte tenu des désordres affectant les carrelages constatés en octobre 2017, que l'EHPAD La Bruyère a déclarés à son assureur, la SMABTP, cette dernière a diligenté un expert qui a rendu son rapport le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ad7ca18b0008e57f48

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'indemnité de transport, ayant pour objet d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que leur versement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60320ae7f5e346430d5a3a97

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

La MAIF n'a pas contesté son obligation d'indemnisation.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 20 novembre 2023.

Source officielle
CC

soc

613724c6cd5801467741844d

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt et des conclusions des parties que, si Mme X... avait, en première instance, fondé sa demande de requalification de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e718

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

H] : 15.000 euros au titre de son préjudice moral -à [W] [H] : 9.000 euros en réparation de son préjudice d'affection.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10009

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Dans le cadre de ses fonctions, il effectuait des rainurages sur des sols en béton de stabulations pour éviter les glissades des animaux et ce, à hauteur de 50 % de son temps de travail puis à hauteur

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ee

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

pour la pose des échafaudages, conclu pour le ravalement, un contrat de sous-traitance avec la SA Schahs Peinture, cette société ayant à son tour sous-traité l opération à Mohamed Y..., ancien salarié

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200788_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f3

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b4650

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La somme figurant sur son avis d'impôt à la rubrique 'salaires' correspond donc aux salaires qu'il a perçus de son employeur après son embauche.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elles soutiennent que l'utilisation du garage est aussi compromise, qu'accéder à son véhicule sur un sol recouvert d'eau en cas de fortes précipitations ou seulement glissant est désagréable et dangereux

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc065a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conseiller et son assureur.

Source officielle