X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1236 F-D Pourvoi n° U 16-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 79 FS-B+R Pourvois n° F 23-16.795 Y 23-15.983 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur et de l'utilité du contrat pour ce dernier ; qu'en comparant aux facultés du souscripteur le seul montant

l'organisation judiciaire ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non

PIREYRE, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° X 19-22.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur présentation d'une carte d'identité

souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur (1).'

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 novembre 1997, Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 27 février 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur concernant la portée des engagements de l'annonceur en n'appliquant pas à cinq cent vingt consommateurs ayant souscrit

[F] [S] la somme de 8.850 euros au titre de leur préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE sur la nullité du contrat souscrit : feu [F] [S] a souscrit en 2006 auprès de CIC assurances aux droits de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° V 18-16.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 17-13.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

___________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° J 17-17.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM