juin 2004, un incendie volontaire a ravagé les locaux d'exploitation ; que l'assureur de la société Daphisand a refusé sa garantie au motif que les lieux sinistrés ne faisaient pas l'objet d'une surveillance

procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 2 juin 2016, qui a rejeté une demande de placement sous surveillance

Le 12 décembre 2017, le conseil de surveillance a prononcé sa révocation et lui a versé son solde de tout compte ainsi qu'une indemnité de révocation. 3.

/21 ), également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales relatives à la surveillance

X..., engagé à compter du 11 juin 1985 par la société de surveillance SPS Océan Languedoc, a été licencié pour faute lourde le 12 février 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 mars 2024), la société ETB alarme a assigné la société Groupe Coutant finances en paiement d'une prestation de surveillance d'un site et de dommages et intérêts pour

, qui pourraient être prescrites dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique mais qui seraient dépourvues de l'efficacité requise et dont les

J... à qui un contentieux l'opposait et dans des surveillances qui ne se révèlent pas probantes ; qu'il remet en question les déclarations faites par M. V...

(direction pour la France), aux droits de laquelle se trouve la société Axa Colonia Versicherung, société anonyme de droit allemand avec directoire et conseil de surveillance, dont le siège est ..., ayant

A... en qualité d'agent de surveillance à temps partiel ; qu'après avoir été licenciée pour motif économique, le 28 octobre 2008, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen

X..., embauché le 1er août 1985 en qualité d'agent de surveillance et de sécurité par la société Sogesem a été licencié pour faute grave par lettre du 6 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief

X..., engagé le 8 septembre 1988 en qualité d'agent de surveillance, a été mis à pied et licencié pour faute grave le 30 juin 1989 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée

, Marcel A..., provoquant l'intervention de trois autres surveillants, Yves B..., Robert Y... et André Z... ; qu'avant d'être maîtrisé, Saïd X..., qui s'était emparé d'un couteau, a blessé Yves B... et

plage n 1 (vers 14 heures 50) est concordante avec celle retenue par les trois maîtres nageurs-- sauveteurs grâce à un repère précis (ils se trouvaient occupés aux préparatifs de l'ouverture de la surveillance

cette société ; 4° Lorsqu'elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance

le pilote de l'hélicoptère avait commis une imprudence grave en faisant un vol stationnaire par vent fort et turbulent à proximité d'une pente à 35° doublé d'une négligence non moins grave en ne surveillant

D..., ont été respectivement engagées le 18 avril 1980 et en juillet 1980 par la société Clinique Saint-Joseph au sein de laquelle elles exerçaient en dernier lieu, la première, les fonctions de surveillante

dévolu aux agents de maîtrise, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance