La société AXA France Iard se prévaut d'une stipulation contractuelle aux termes de laquelle :  « Aux termes de l'article 1964 du code civil : Le contrat d'assurances garantit un risque aléatoire et

intervenait sur toutes les propositions de la société Socrematic, n'avait pas engagé sa responsabilité au moins partielle envers son sous-traitant, en raison d'une insuffisance de contrôle et de surveillance

encouru du fait de l'impossibilité d'assurer la surveillance du coulage du béton des balcons, à raison de l'éparpillement des chantiers ; " alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs

démontre pas avoir informé ce dernier de la nécessité de poser des étais, le maître d'ouvrage s'est immiscé dans l'exécution du contrat d'entreprise en jouant le rôle de maître d'oeuvre pour la surveillance

de ses auditions qu'elle ait acquis ses connaissances sexuelles précoces par le biais d'internet ; que l'hébergement proposé par le frère de l'intéressé, en Haute-Loire, est insuffisant à éviter le risque

mai 2017 et qu'au regard des faits reprochés de même nature et de son implication dans la présente procédure, il est fort peu probable qu'il eût pu bénéficier d'un aménagement de peine au regard du risque

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI DE PETITES PIERRES TOMBAIENT PARFOIS SUR LA CHAUSSEE, L'ADMINISTRATION AVAIT INSTALLE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION EN VUE DE PREVENIR LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE DU RISQUE

, ce dont il résultait nécessairement que tant la société utilisatrice Sollac, substituée dans les obligations de l'employeur, que ce dernier, la société Ponticelli, auraient dû avoir conscience du risque

D... conteste vigoureusement l'effet et de l'oralité des débats, les risques de pression sur les victimes ne sont en rien illusoires ; qu'il convient de relever que lors de sa détention, M.

. ; "aux motifs que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés

peser sur lui, lorsque la preuve d'un incendie criminel que rien ne permet d'imputer à l'une des personnes dont il doit répondre est rapportée ; qu'en retenant la responsabilité de l'ADDSEA dans la survenance

; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, l'instruction établit que la zone de baignade concernée n'était pas parmi celles faisant l'objet d'une surveillance

débuté par une dispute entre les deux mis en examen ; que Mme B... doit être entendue par le juge d'instruction et une confrontation apparaît souhaitable ; qu'en conséquence, il convient d'éviter tout risque

QU'ILS COURAIENT ; QU'IL EXERCAIT EN OUTRE UNE SURVEILLANCE REGULIERE DE CE TRONCON DE ROUTE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT APPORTE LA PREUVE DE L'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE

que la SCI fait grief à l'arrêt de laisser à sa charge une part de responsabilité, alors, selon le moyen, "1 ) que le maître de l'ouvrage ne peut se voir imputer une part de responsabilité dans la survenance

Y..., la procédure a été poursuivie par ses ayants-droit ; Attendu que pour laisser une part de responsabilité à la charge de la SCI, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage a pris le risque de faire

arme lors des faits ; qu'ainsi, il apparaît que Joseph X... et André Y... sont susceptibles d'avoir participé ensemble à une action essentiellement dangereuse et créé, par leur commune imprudence, un risque

lié à l'utilisation de la machine en cause permettait à l'employeur, avant la survenance de l'accident, d'avoir conscience du danger auquel était spécialement exposé le salarié, la cour d'appel n'a pas

grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare pour la nuit, sur la voie publique, un camion simplement bâché contenant une marchandise sensible au risque

"aux motifs, aussi, que, pour conclure à sa relaxe des fins de la poursuite, Gabriel Z... estime qu'il n'a pas eu, en tout ou en partie, en raison de son statut public, la charge d'assurer la surveillance