Codes de loi français

Article 11

-La demande d'agrément est formulée auprès de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Cette demande précise le domaine dans lequel l'organisme demandeur entend exercer son activité. II.

Article 223 a-II-1/55

Commande automatique et système d'alarme NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 1

Systèmes épithéliaux et transports membranaires (rénaux, digestifs, cutanés et dans les organes des sens) ; 3. Métabolisme et physiologie cellulaire (hépatologie, nutrition et métabolisme minéral) ; 4.

Article 4

Les personnes salariées des laboratoires de recherche ou des bureaux d'études ou les prestataires auxquels ils ont recours, accédant aux jeux de données du Système national des données de santé mis à leur disposition doivent avoir suivi une formation

Article Annexe II

CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE SUIVI D'UN SYSTÈME DE TÉLÉCOMMANDE RADIOÉLECTRIQUE DU BALISAGE LUMINEUX SUR UN AÉRODROME Appendice II Exigences applicables pour la mise en service et le suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage

Article Annexe III

ABRÉVIATION TERME FRANÇAIS TERME ANGLAIS ATIS Service automatique d'information de région terminale Automatic Terminal Information Service IAC Carte d'approche aux instruments Instrument Approach Chart GEN Général ou généralités General PCL Système

Article R2226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 12

parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif.

Article R5211-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Pour les dispositifs de la classe II a, l'organisme habilité évalue, dans le cadre de l'évaluation du système de qualité, la documentation technique, pour au moins un échantillon représentatif de chaque sous-catégorie de dispositif, pour vérifier sa conformité

Article Annexe

Le (la) technicien (ne) de contrôle qualité et de métrologie participe à la mise en oeuvre et à l'amélioration du système qualité de l'entreprise, pour atteindre les objectifs en terme de qualité fixés à la production.

Article R214-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

ou des biens est déclaré, dans les meilleurs délais, par le propriétaire ou l'exploitant ou par le gestionnaire du système d'endiguement au préfet.

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

Article Annexe 2

PROGRAMME DU CONCOURS DE TECHNICIEN DE CLASSE SUPÉRIEURE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Article 6

- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;

Article 1

Les systèmes de retenue utilisés pour le transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes :

Article REF 43

Système d'alarme et d'alerte Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Article 11

Il tient à jour le plan du système de collecte et le met à disposition du service en charge du contrôle.

Article 3

I. - Peuvent accéder directement aux données traitées au sein du " système d'information SYNERGIE " :

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Le système électrique s'entend de celui mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie.

Article R8124-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32

Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.

Article R2314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.