et retourné à l'employeur afin de préciser le parcours antérieur du salarié et ses desiderata d'adaptation et de formation, formalité que Mme [U] n'a pas respectée, la salariée ne précisant à aucun moment

Dans l'établissement Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en

Le salarié a demandé que le départ à la retraite produise les effets d'un licenciement nul.

le 26 août 1974 par la société SCREG a été licencié le 8 novembre 1996 ; qu'estimant que son licenciement était nul pour avoir été prononcé sans autorisation administrative alors qu'il était encore titulaire

ancien docker à l'organisme chargé de lui verser une indemnité destinée à compenser la cessation de son activité ne relève de la compétence prud'homale qu'autant que le docker était antérieurement titulaire

La salariée était invitée à se rapprocher du chef de la section du personnel.

fût conduit par plusieurs personnes sans que l'on pût en connaître le conducteur ; qu'il convenait de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation contre lui ; "1) alors que le titulaire

X..., travaillant pour la société Veolia eau dans le département de La Réunion, a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application d'un accord d'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief

La salariée était titulaire de plusieurs mandats au sein de la société, en qualité de représentant du personnel au comité de groupe depuis le 3 mai 2012, de délégué du personnel et membre du comité d'entreprise

X..., alors, selon le moyen, que la nullité du contrat de travail n'est pas soumise à la condition que le salarié ait commis une fraude ou qu'il ait été complice des agissements délictueux de

Sur le moyen unique : Attendu que la société les Galeries Lafayette fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 11 décembre 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., titulaire

cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que ne procède pas d'un motif économique le licenciement motivé par la suppression d'un poste dès lors que l'emploi à temps partiel occupé par le salarié

, dès le 10 décembre 1979, le conseil de surveillance avait approuvé le paiement d'une rémunération globale pour le contrat de travail et le mandat social, que le 13 juin 1981, il avait maintenu au salarié

soit notifiée par une personne qui n'est pas son employeur ou qui n'est pas titulaire d'un mandat de licencier ; qu'en jugeant que la salariée, qui avait pour employeur Mme Z..., avait valablement été

rejeter les demandes de M. de X..., la cour d'appel énonce qu'il ressort des termes mêmes des délibérations de l'UNEDIC que la réduction de l'allocation de chômage est appliquée à tout allocataire titulaire

Y... au sein de la Société Mesg, et non son activité de salarié de la Société Beauvallet ; qu'il est en revanche établi que c'est après l'avoir convoqué, par courrier du 26 février 1990, à l'entretien

investi de mandats syndicaux avec le collègue l'ayant remplacé ou un délégué titulaire d'un mandat à temps partiel au seul motif que son mandat l'éloignait totalement de ses fonctions a violé l'article

décision du conseil de prud'hommes de Caen du 16 janvier 1998, l'employeur l'a affecté provisoirement à l'agence de Caen en février 1998 ; que par arrêt du 4 mai 1998, la cour d'appel a dit que le salarié

, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, l'ADAPEI faisait valoir qu'après avoir été reclassée aux fonctions de secrétaire de direction en 1990 en raison de son expérience professionnelle la salariée

que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire commerciale, niveau 3, coefficient 160 de l'accord national relatif aux salariés