AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des manifestations économiques et touristiques de Caen

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 12 novembre 2014, M. et Mme Y... ont réservé un circuit touristique

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

l'inculpé sont très lourdes ; qu'elles se rapportent à des faits qui par leur nature ont apporté un trouble durable et certain à l'ordre public national et international et dans une région à vocation touristique

de s'être enrichie sans cause au détriment d'une société Setil, et au maire d'avoir commis des actes susceptibles d'être qualifiés de gestion de fait dans le cadre d'un syndicat de développement touristique

commercialité ayant présenté un intérêt effectif pour le commerce considéré peut justifier le déplafonnement du loyer du bail renouvelé, de sorte qu'en se bornant à affirmer que l'activité d'accueil touristique

attaqué (Rouen, 2 mars 1995) de leur faire défense de poursuivre dans les lieux loués, la vente de produits ne provenant pas de leur exploitation, tels que cidre ou calvados et l'exercice d'activités touristiques

Ces contrats, qui avaient pour objet de donner la gestion des lots de copropriété à la société exploitant la résidence de tourisme, ont été conclus pour une durée initiale de neuf années, renouvelés par

Considérant ce qui suit : Par une lettre en date du 21 mars 2025, la fédération acteurs du tourisme et économiques de l’île des Pins, ou « fédération île des Pins tourisme acteurs économiques » (FITAE

communautaire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile a adopté le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques

(), promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code du tourisme ; le code de justice administrative.

, laquelle ne peut s'exercer que pendant la période touristique, comprise entre mai et octobre ; la circonstance que la villa soit affectée, conformément à l'acte d'achat, à l'usage privé de ses autres

; les résidences de tourisme ; les meublés de tourisme ; les villages de vacances ; les chambres d'hôtes ; les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

du travail, dans un hôtel-restaurant de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien supérieur en hôtellerie, restauration et tourisme

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2018), la société civile immobilière le Pré du Berger (la SCI) a entrepris la construction d'une résidence de tourisme en vue de sa vente en l'état futur d'achèvement

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France tourisme

Y..., notaire, la société Cap Dolus a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme X..., au prix de 199 000 euros, un appartement destiné à être aménagé en résidence de tourisme et financé par un emprunt ;