d'appel a violé les articles 1792 et 2270 anciens du Code civil ; 3°) que l'exécution par les constructeurs d'un ouvrage, sans respecter les règles de l'art, même sur les ordres du maître de l'ouvrage, traduit

leur mère et que leur intérêt requiert un changement de résidence" : qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la secte à laquelle appartient l'épouse et à laquelle elle fait participer ses enfants, ne traduit

à la Caisse dans le cadre de son dispositif se bornant à leur allouer les sommes de 5 000 francs par voie de confirmation et 2 000 francs pour frais engagés en appel ; "alors, enfin, que l'arrêt traduit

qu'il n'ignorait pas que sa compagne était fragile psychologiquement et sujette à de violentes crises de nerf la mettant hors d'elle ; "alors que l'exigence d'une violence manifestement délibérée traduit

font grief à l'arrêt de condamner ce dernier en qualité de caution, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'engagement de caution n'est valable que si la mention manuscrite apposée au bas de l'acte traduit

la moitié de l'effectif du personnel qualifié et spécialement formé en vue de la distribution des produits à la clientèle et seul le contact direct et quasi-permanent avec celle-ci, ce qui s'était traduit

, qu'en ce qui concerne les pertes d'investissement, l'arrêt n'a pas tenu compte de ce que l'installation électrique et le mobilier étaient spécifiques au matériel commandé à Computervision, ce qui traduit

servitude est un droit réel immobilier, attaché au fonds servant, et dénué de tout caractère personnel; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la clause litigieuse traduit

d'appel a violé, par fausse application, l'article 8 et, par refus d'application, l'article 10 du règlement Bruxelles II bis ; 2°/ que la résidence habituelle de l'enfant correspond au lieu qui traduit

statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que la lettre de licenciement reprochait au salarié une ''absence de démarche pour inverser la dégradation en matière de sécurité au travail en 2017 qui s'est traduite

concertée entre appréciateur et apprécié, des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'exercice social à venir ; soit, d'une procédure d'appréciation concertée du volume d'activité annuelle, qui se traduit

[W], encore dans les liens de son contrat de travail avec la société Efie logistique, et le démarchage parallèle de la société Howell Distri, lequel s'est traduit par la conclusion d'un contrat de prestations

K]-[U], aux motifs que « la seule initiative d'un dépôt, allégué le 19 mars 2015 alors que le délai d'un mois expirait le 23 mars 2015, d'une unique demande de prêt auprès de la banque Monte Paschi traduit

BTP a conclu avec la société GE Capital un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur acheté le 19 décembre 2005 à la société Etablissements B... ; que Mme Y... a acheté ce tracteur le 24 décembre

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans un tract diffusé le 14 juin 1995, la liste "Union pour Roissy" faisant allusion au fait que M.

A l'appui de sa demande, il indique justifier de la réalité de son état civil en produisant en original une carte de naissance légalisée le 21 juin 2021 qui a en outre été traduite par un traducteur assermenté

comprenant une date illisible ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'arrêt retient notamment, que, d'une part, si la production desdits documents traduit

S..., qui sont postérieurs à sa demande de retrait, que l'absence de versement de dividendes plus conséquents ne traduit pas une rupture d'égalité, une mauvaise gestion, une atteinte au fonctionnement