Il résulte de l'instruction que le projet prévoit la séparation du traitement des eaux pluviales propres et des eaux souillées et jus de silos.

de poids lourds dans le secteur et que, par rapport au trafic moyen journalier actuel sur la route départementale 933, le projet représentera jusqu'à 4,4% du trafic global et 33,2% du trafic de poids

; les flux de circulation observés ne seront pas bouleversés par le projet puisque celui-ci va générer un trafic supplémentaire limité à 217 véhicules en heure de pointe du samedi après-midi, lesquels

étudiant l'impact de l'activité, alors que le site accueillera des déchets émettant des odeurs ; l'article R. 122-5-5 c) du code de l'environnement a été méconnu ; * alors que le projet prévoit un trafic

Considering that the applicant was under the influence of alcohol, the police asked him to undergo a breathalyser test which he refused.

somme à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que les éléments d'appréciation des offres doivent être regardés comme des critères de sélection lorsqu'ils sont susceptibles d'exercer une influence

routier, ajouté à celui de l'A51 et l'A8 qui passent à proximité, influence ces deux items.

Cette sécurité est appréciée compte tenu : de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ; •de la nature des voies, du type de trafic

qu'à supposer même que cette qualification puisse être retenue, elle avait un motif légitime de mettre fin aux relations contractuelles tenant à la reconnaissance par l'Union Européenne de droits de trafic

continu et s'aggrave du fait de l'inaction fautive de la communauté d'agglomération à procéder aux travaux de confortement de la rue du Châteaufort et à prendre toute mesure de nature à réguler le trafic

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence d'indication explicite dans le procès-verbal de l'assemblée commerciale du sens des votes de ses membres a exercé une influence sur le

Dès lors, ces erreurs isolées n’ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou être de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.

The police officers examined the motorcycle and the traces on the tarmac and found no such indication.

    Le tribunal régional examina l’affaire pénale de trafic de stupéfiants entre le 10 janvier et le 3 octobre 2005.

souhait émis à cet égard par l'autorité environnementale, il ne ressort ni de cet avis ni des autres pièces du dossier, et il n'est pas sérieusement allégué, que l'ampleur des modifications des flux de trafic

du fuseau" à l'intérieur duquel l'étude du tracé de l'autoroute Angers-La Roche-sur-Yon devait être poursuivie, manque en fait ; Considérant que l'étude d'impact présente les hypothèses de trafic retenues

étendue et les plans n'identifient pas la dalle concernée ; o que le document graphique est insuffisant pour apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ainsi que le traitement

CDSR) le 21 février 2020 en méconnaissance de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, alors que cet additif contenait des informations qui auraient pu avoir une influence