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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301258
25 octobre 2011
25 octobre 2011
FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir constater l'extinction de la servitude et condamner Mme Y... à leur payer des dommages et intérêts pour trouble
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[A] et la SCI des Arcs ont fait assigner la société Free mobile devant le tribunal de grande instance de Douai soutenant, sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage, que la hauteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310364
30 juin 2021
30 juin 2021
[G] n'établissait pas l'existence de troubles anormaux de voisinage. Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M.
Source officielle3e chambre civile
696a3661cdc6046d4785ac6e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS : Sur l'existence de troubles anormaux de voisinage Le tribunal a estimé, au vu des constatations de l'expert judiciaire que la construction de l'immeuble de madame [Z] [I] avait privé les
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SCEA Château La Coste n'a commis aucune faute et n'est pas responsable d'un trouble anormal de voisinage et l'action intentée par les consorts [A] est dénuée de tout fondement.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631c5448f63659ca90a5ef
16 février 2012
16 février 2012
, devant le tribunal de grande instance de Versailles qui a rendu le jugement entrepris ; Sur les troubles anormaux de voisinage Considérant qu'au soutien de leur recours, pour conclure à l'absence
Source officielleChambre 02
68793cac64dcbd881bec365f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils se plaignent de troubles anormaux du voisinage, précisément de nuisances sonores, du fait de l’installation des pompes à chaleur sur le mur donnant sur leur propriété.
Source officiellePAC - Contentieux
6945d48675782d5f06d37571
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Concernant les troubles anormaux du voisinage, il résulte de la déclaration de sinistre du 15 avril 2015 que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
5 avril 2017
L'action en démolition doit être examinée en ce qu'elle est également sollicitée à titre de sanction de troubles anormaux du voisinage liés à l'occupation de la maison.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418cc4e0040aa3735d50b
4 avril 2025
4 avril 2025
Nexity et la société SNC [Adresse 13] aux fins d’indemnisation de ses préjudices sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73f
29 février 2008
29 février 2008
A... ne crée pas davantage pour les époux X... des troubles anormaux de voisinage ; qu'il convient de rappeler qu'en milieu urbain dans une zone de construction pavillonnaire, les conditions d'environnement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300056
12 janvier 2010
12 janvier 2010
été engagée par la même SCI LE HOME aux fins d'exécution des travaux préconisés par l'expert qu'elle avait fait désigner par le juge des référés, et de diverses indemnisations sur le fondement des troubles
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que les travaux de réhabilitation mis en oeuvre par Monsieur [F] lui causent des troubles anormaux du voisinage ainsi que des empiètements, de sorte qu'il a été contraint de saisir la présente
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- qu'au fond il n'y a aucun trouble anormal de voisinage.
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3421096bcc7de7d11a
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Ils soutiennent que l'inondation permanente de leurs parcelles constitue un trouble anormal de voisinage.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb961a
17 mai 2018
17 mai 2018
[E] [T] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal de voisinage, - dit n'y avoir lieu à condamner M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb028a72f6ff96bba48efa
25 avril 2019
25 avril 2019
L'action en réparation d'un préjudice résultant de troubles anormaux de voisinages constitue une action en responsabilité extra-contractuelle, soumise à la prescription décennale de l'article 2270-1 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
anormal de voisinage, mais ne justifie pas par les seules photographies produites de ce que l'ombre projetée par cette avancée constituerait effectivement un trouble anormal de voisinage ; Qu'elle
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [S] et Madame [L] [O] épouse [S] justifient de troubles anormaux du voisinage provenant du local situé [Adresse 5] à [Localité 9] appartenant à la SCI Lisita exploité par la SAS La Noche, -' Interdit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38aa
20 avril 2022
20 avril 2022
date du 1er juin 2016, les consorts [T] ont assigné la SSCV Popincourt et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] devant le tribunal de grande instance de [Localité 13], sur le fondement des troubles
Source officiellePage 50 sur 664