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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403673_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Après un avis défavorable émis le 30 octobre 2023 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet des Bouches-du-Rhône, par un arrêté en date du 26
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403643_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été enregistré le 13 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216143_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
les intéressés se sont abstenus de fournir les informations utiles à l'instruction de leur demande. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310522_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Cissé, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492648.20240317
17 mars 2024
17 mars 2024
justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2024 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aaea34ad10008581c1b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L Propre Image exerce une activité de nettoyage et d'entretien d'immeubles et autres bâtiments.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200606_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10393
10 juillet 2018
10 juillet 2018
une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; 3°) constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204677_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 2 : La décision du 10 juin 2022 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est annulée.
Source officielle2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e73a
10 avril 2025
10 avril 2025
et de réputation, réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les sociétés Halogma, Ccmpi et [P] & Fils de leurs demandes d'indemnisation au titre de leur préjudice d'image et de réputation,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
l'exécution des arrêtés n° 35-2025-09-09-00001 et n° 35-2025-09-08-00003 à n° 35-2025-09-08-00006 du préfet d'Ille-et-Vilaine du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401cc5
18 février 1997
18 février 1997
conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1994), que la société Grame a commandé à la société Publicitas l'insertion d'une image
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911930
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Aux termes de l'article L. 621-42 du code du patrimoine : " L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l'autorisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302345_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
C a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505440_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 23 juin 2023 de cessation des conditions matérielles d'accueil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
demande relative à la désignation d'un expert ; pour le surplus, de constater, d'une part, l'absence de contrefaçon des 'uvres de [C] ou d'usage illicite de la marque '[C]' dans les rubriques Artprice Images
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100941
10 octobre 2018
10 octobre 2018
X... et à la société Polydor de reproduire et d'exploiter l'image du tableau « La jeune fille au bouquet » d'Emile Z... et à voir ordonner à M.
Source officielleciv2
E la Caisse de prévoyance sociale estime être en droit d'agirc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:C210045
23 janvier 2020
23 janvier 2020
I... a dès le 30 mars 2010 fait établir par l'importateur équipementier, la société Buropac Tahiti, un devis pour le remplacement et l'installation technique de l'ensemble du matériel (y compris l'imagerie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05605
13 novembre 2008
13 novembre 2008
de vols, blanchiment et escroqueries en bande organisée, le juge d'instruction a, par ordonnance du 6 avril 2007, autorisé la mise en place d'un dispositif technique de sonorisation et de captation d'images
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