TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir

judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir

Par jugement du 24 mai 2024, le tribunal de commerce a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

judiciaire.

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La société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris en vertu d'un jugement du 9 avril 2014 qui a désigné Maître G...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/269 AFFAIRE N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CED Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

K... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, conclut que M.

Y..., représentant des créanciers puis liquidateur de M. X... et son successeur comme liquidateur, M.

Le 2janvier 2024, la demande de vérification des créances de Mme [P] [X] [H] a été transférée par le secrétariat de la Commission de Surendettement au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.

état de faits matériellement inexacts, à savoir l'existence d'une décision prise ou autorisée par le tribunal de commerce de Dole, le 27 septembre 1987, de céder, dans le cadre d'une procédure de liquidation

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Xav'Menuiseries, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 18 janvier

X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que le liquidateur a assigné ce dernier en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt

MANOSQUE AUTOMOBILES, A LAQUELLE IL AVAIT CONSENTI PLUSIEURS PRETS, ET QUE CES RENSEIGNEMENTS S'ETAIENT REVELES ERRONES PUISQUE CETTE SOCIETE N'AVAIT PU REMBOURSER LE MONTANT DE CES PRETS ET QUE LA LIQUIDATION