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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
avait déjà été déversé dans les réservoirs de la coopérative qui a alors fait prélever sur ses deux sites concernés des échantillons qui ont été conservés par un huissier et elle a contacté l'Ecole vétérinaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301203
11 octobre 2011
avril 2005, des locaux situés dans l'enceinte d'un camping à usage de bar restaurant et de vente de plats cuisinés à emporter ; que des visites d'inspection effectuées en août 2005 par les services vétérinaires
3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
A B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er avril 2011, date de son admission à la retraite.
2ème chambre
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
Pouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux contrats conclus entre l'Etat et les Dr D et C le 16 janvier 2021 pour le lot n°4801 " Parmaubrac SAS ", ayant pour objet le mandatement de vétérinaires
Chambre 1-1
652f7892b0532083189958d8
17 octobre 2023
Il est par ailleurs justifié des frais exposés au titre des frais vétérinaires, d'un montant de 639,50 euros.
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321b
4 avril 2025
Il a agi en responsabilité à l'encontre de la société de vétérinaires en lui reprochant des manquements au contrat de soin et à l'obligation de soins, ainsi qu'à l'obligation de conseil et d'information
10ème chambre
DTA_2216662_20251222
22 décembre 2025
du délai qui s’est écoulé entre la décision portant mise à la retraite d’office du 2 décembre 2019 du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Pôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
Reste enfin une question à élucider : POURQUOI ce possible candidat à la SPA en Septembre prochain a-t-il été sanctionné par la Direction des services vétérinaires ' Et quelqu'en soit le motif, cette
6253c960bd3db21cbdd88210
28 mars 2006
Le vétérinaire X... de Villefranche-de-Rouergue, en charge du suivi sanitaire des lots de veaux dans plusieurs départements, leur a prescrit une spécialité pharmaceutique vétérinaire dénommée Doxyval 20
ECLI:FR:CCASS:2014:C300224
18 février 2014
recherches prétendument omises, a relevé que le bail ne comportait pas de clause spécifique relative à ces travaux et que l'expert avait distingué les travaux imposés par la direction des services vétérinaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10371
14 avril 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Vétérinaires
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc
9 octobre 2025
En nos qualités d'employeurs et confrères, nous vous avons confié la responsabilité d'exercer vos fonctions de vétérinaire dans le respect du Code de déontologie et la convention collective des vétérinaires
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Elle critiquait les vétérinaires et les stagiaires vétérinaires et le docteur [B] est restée très patiente pendant cette période-là, tout le monde espérait que son comportement allait changer ce qui n'est
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230273
27 juillet 2005
; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires, session 2004, en tant qu'elle ne la déclare pas admissible, ensemble les décisions
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008143866
16 mai 2003
Mickaël Y au grade de vétérinaire biologiste principal, pour prendre rang au 1er janvier 2001 ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204528_20220721
21 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier et du 1er février 2022 par lesquelles le vétérinaire du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493454.20240531
31 mai 2024
B C devant la chambre régionale de discipline du Centre-Val de Loire de l'ordre des vétérinaires.
1ère chambre
DTA_2400953_20260319
19 mars 2026
B..., inspecteur de santé publique vétérinaire (ISPV), a fait valoir ses droits à la retraite le 30 novembre 2020.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101132
17 octobre 2012
Y..., vétérinaire, qui avait examiné l'animal, la veille de son achat, et conclu favorablement à son aptitude à participer aux concours de saut d'obstacles ; Sur le moyen unique du pourvoir principal
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415
15 avril 2024
; les examens cliniques et biologiques doivent être réalisés directement par un vétérinaire ".
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