CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 974 résultats pour « vétérinaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

avait déjà été déversé dans les réservoirs de la coopérative qui a alors fait prélever sur ses deux sites concernés des échantillons qui ont été conservés par un huissier et elle a contacté l'Ecole vétérinaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301203

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

avril 2005, des locaux situés dans l'enceinte d'un camping à usage de bar restaurant et de vente de plats cuisinés à emporter ; que des visites d'inspection effectuées en août 2005 par les services vétérinaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03419_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er avril 2011, date de son admission à la retraite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100743_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Pouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux contrats conclus entre l'Etat et les Dr D et C le 16 janvier 2021 pour le lot n°4801 " Parmaubrac SAS ", ayant pour objet le mandatement de vétérinaires

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7892b0532083189958d8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est par ailleurs justifié des frais exposés au titre des frais vétérinaires, d'un montant de 639,50 euros.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a agi en responsabilité à l'encontre de la société de vétérinaires en lui reprochant des manquements au contrat de soin et à l'obligation de soins, ainsi qu'à l'obligation de conseil et d'information

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216662_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

du délai qui s’est écoulé entre la décision portant mise à la retraite d’office du 2 décembre 2019 du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164028180759c6f2497fa08

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Reste enfin une question à élucider : POURQUOI ce possible candidat à la SPA en Septembre prochain a-t-il été sanctionné par la Direction des services vétérinaires ' Et quelqu'en soit le motif, cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88210

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Le vétérinaire X... de Villefranche-de-Rouergue, en charge du suivi sanitaire des lots de veaux dans plusieurs départements, leur a prescrit une spécialité pharmaceutique vétérinaire dénommée Doxyval 20

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300224

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

recherches prétendument omises, a relevé que le bail ne comportait pas de clause spécifique relative à ces travaux et que l'expert avait distingué les travaux imposés par la direction des services vétérinaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10371

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Vétérinaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En nos qualités d'employeurs et confrères, nous vous avons confié la responsabilité d'exercer vos fonctions de vétérinaire dans le respect du Code de déontologie et la convention collective des vétérinaires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle critiquait les vétérinaires et les stagiaires vétérinaires et le docteur [B] est restée très patiente pendant cette période-là, tout le monde espérait que son comportement allait changer ce qui n'est

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230273

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires, session 2004, en tant qu'elle ne la déclare pas admissible, ensemble les décisions

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008143866

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Mickaël Y au grade de vétérinaire biologiste principal, pour prendre rang au 1er janvier 2001 ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204528_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier et du 1er février 2022 par lesquelles le vétérinaire du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493454.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

B C devant la chambre régionale de discipline du Centre-Val de Loire de l'ordre des vétérinaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400953_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., inspecteur de santé publique vétérinaire (ISPV), a fait valoir ses droits à la retraite le 30 novembre 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101132

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Y..., vétérinaire, qui avait examiné l'animal, la veille de son achat, et conclu favorablement à son aptitude à participer aux concours de saut d'obstacles ; Sur le moyen unique du pourvoir principal

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

; les examens cliniques et biologiques doivent être réalisés directement par un vétérinaire ".

Source officielle

Page 50 sur 199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.