; que c'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la prescription et a validé les saisies attribution pratiquées » ; Et aux motifs éventuellement adoptés qu' «

La saisie-attribution pratiquée au soutien d’une créance certaine, liquide et exigible au vu de deux titres exécutoires sera donc validée et la demande en mainlevée sera rejetée.

Elle soutient que le juge de l'exécution, dans sa décision en date du 7 avril 2014, a validé la saisie-attribution pratiquée le 10 octobre 2013 pour un montant de 1 477 795,85 euros qui comprend le montant

Par jugement en date du 16 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a : - Déclaré la contestation de M. et Mme [O] recevable, - Validé les saisies-attributions pratiquées

recommandée dans le délai légal, ni avoir informé le tiers saisi dans le même délai, Déclarer sa contestation caduque, En tout état de cause, débouter Madame [M] [W] de toutes ses demandes, Valider en

Pour valider les saisies conservatoires pratiquées, l'arrêt retient que la société Al Arabi Trading n'a pas utilisé les possibilités, ouvertes par le droit international, de contestation de son inscription

Par jugement du 28 février 2025, le juge de l'exécution a : - validé la saisie-attribution pratiquée par acte de commissaire de justice du 22 mai 2024, à la demande de la société AL7 Meipa, auprès de

fondé en sa contestation et le débouter de ses demandes, - dire et juger que la banque CIC Est, est fondée à procéder au recouvrement de sa créance pour un montant de 13.975,24 euros en principal, - valider

la requête de la société Holding Guillerm, démunie de capacité à agir en justice, - L'a confirmée pour le surplus, concernant la société Jousselin Préfabrication et la société Holding Jousselin et Validé

COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ tendant à la réformation de cette décision et demandant à la Cour de juger qu'elle dispose d'une créance personnelle à l'encontre de la société CANAL DE PROVENCE, de valider

Il convient donc d'infirmer le jugement déféré, de valider la saisie-attribution et de rejeter la demande de mainlevée.

-F... s'élève à 1 392.652,67 francs au 15 octobre 1992 outre les intérêts et accessoires à compter de cette dernière date ; - validé la saisie-arrêt pratiquée le 22 septembre 1992 entre les mains de

[O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formées à son encontre, valider la saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières pratiquée le 11 février 2021 entre les mains de la SELARL

[K] au versement d'une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel ; - dire et juger valide la saisie-attribution qu'il a fait pratiquer ; -

Ils demandent à la Cour de dire bonne et valable la saisie conservatoire pratiquée le 19 novembre 2003 entre les mains de la société ALINE Calédonie et de la valider, en la forme de saisie-arrêt, conformément

Par conclusions réitérées oralement, l’URSSAF PACA a demandé de - juger valide la saisie-conservatoire - juger que la S.A.S WATSA PRODUCTION ne présente aucune garantie - débouter la S.A.S WATSA PRODUCTION

Par conséquent, les saisies-attributions seront validées.

- en conséquence : annuler le procès-verbal de saisie-attribution et ordonner la mainlevée de la saisie litigieuse En tout état de cause : - dire et juger que le délai d’un mois pour saisir le juge de