) de 6 lots du futur lotissement.

Code de l'urbanisme ne prohibe que la vente de lots, sous condition suspensive mais que rien n'interdit de prévoir, si la condition se réalise, que le prix du terrain exprimé par la promesse de vente,

par lots à la société Cogedim vente.

et mobiliers d’habitation situés dans le lot 5 de la copropriété du [Adresse 3],DIRE ET JUGER que si lesdits équipements et mobiliers d'habitation ne sont plus dans le l’appartement, le prix de vente

[F] [O] a procédé à la vente du lot n°34 (parking) appartenant aux époux [R].

publication de l'assignation du 13 février 2023 ; DÉCLARE irrecevables car prescrites les demandes d'[D] [L] dirigées contre [H] [L] à l'assignation du 13 février 2023 tendant à la résolution de la vente

Aux termes d'un acte extra-judiciaire du 25 janvier 2005, Mlle [V] [M] a fait délivrer à ses locataires, en application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, comportant une offre de vente des lots

Sur les demandes reconventionnelles des consorts [G] - [L] * Sur la vente de l'immeuble Les appelants sollicitent de 'voir juger que la vente des lots 10 et 55 de l'immeuble entre Icade et M.

à [Localité 1] (63) ; Que, par lettre du 27 mars 2006, Me [K] [C], notaire en charge de la rédaction des actes de vente des lots en état futur d'achèvement, a écrit à la société EIC avoir reçu l'ordre

de chaque vente par lot par son intermédiaire en sa qualité de notaire destiné à recevoir les différents actes authentiques de vente ; qu'il soutient à juste titre qu'il n'a commis aucune

SUR CE LA COUR L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction

Elle explique qu'un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 27 janvier 2017 a prononcé la résolution de la vente du lot n°3 de la copropriété à Monsieur [E].

SAINT MACARY-PONTOIZEAU, de la vente par Monsieur [I] des lots n° 10 et n° 3 (pièce n° 2, appelant), le CFF a donné son accord pour la main-levée partielle de son inscription sur les lots précités par

-X...a des ventes des lots 1 et 7 intervenues le 21 juillet 2000 et le 23 mars 2001 ; que la différence entre la surface que la société GISOR a cru acquérir (lot visité dont la surface est de 38, 51m2

A demande à être indemnisé d'un manque à gagner correspondant aux bénéfices qu'il aurait retirés de la vente des lots qu'il aurait pu commercialiser et de celle des immeubles qu'il aurait pu construire

condamner Mme [Y] à payer à la SCI Forêt Royale la somme de 20. 000 € de dommages et intérêts assortie d'une majoration de retard de 200 € par mois jusqu'au paiement intégral de la somme, * annuler la vente

ET LA VENTE DES LOTS ; QU'EN CAS DE RECOURS AU MODE FORFAITAIRE D'EVALUATION DU COUT DE REVIENT DU BIEN, LE POURCENTAGE DE 30 % S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT A LA VALEUR DU TERRAIN DANS SON ETAT ANTERIEUR

approuvés par des réunions irrégulières de l'Union et non pas par des assemblées générales de chaque syndicat, celle de leur syndicat du 23 janvier 2014, postérieure à la vente de leurs lots, ne leur étant