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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène ABOUDARAM-COHEN SELAS [M] [J] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Hélène ABOUDARAM - COHEN SELAS [M] [J] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC001594002

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

However, this property is enclosed and thus the applicant can only have access to it via neighbouring properties.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200323_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002879 DEFENDEUR : A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) [Adresse 1] Culture de la vigne

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df735cdc6046d47c253e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [P] né le 1er Mai 1983, demeurant 1 Rue du Monastère - 38450 VIF non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01436

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

direct le 7 novembre 2019 sur la chaîne de télévision C8, notamment imputé à la partie civile d'avoir appartenu à un groupe néonazi ayant participé à l'attentat commis sur [Y] [O], en ces termes : « Monsieur

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69e2a20acdc6046d479ee7a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise être divorcée de Monsieur [G] [E], elle travaille chez Via Santé et a deux enfants à charge. Elle perçoit des indemnités de la CAF et règle un loyer de 820 euros par mois.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [C] pendant sa fin de vie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À cette date, en audience publique : Monsieur [V] [N] a comparu assisté de son conseil.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22fcdc6046d47c1e5c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La conclusion est que le couple vit avec leurs cinq enfants.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le bien indivis et de leurs montants, Rejeté la demande de créance de Monsieur [H] formée au titre du véhicule Peugeot 4008, Monsieur [H] a interjeté appel le 26 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15cecdc6046d475b44d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [L] [O] s'est présenté le 05 février 2026 à l'entretien proposé par l'Udaf de l'Isère afin d'établir un diagnostic social et financier.

Source officielle

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