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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66975e9992a5b3e8ade13ece
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avec destruction ou dégradation en récidive, vols par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, tentatives de vol avec destruction ou dégradation en récidive.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503606_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été interpellé par les services de police le 6 juillet 2019 pour vol par effraction dans un local d’habitation ou lieu d’habitation, le 3 novembre 2019 pour remise ou sortie irrégulière de correspondance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301961_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 23 mai 2023, il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire et placé en garde à vue pour des faits de vol avec effraction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309333_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E a été condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 24 octobre 2018 à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol par effraction dans un local d'habitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02646_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a été interpellé par les services de police le 18 mars 2024 et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et a été condamné à 4 ans d'emprisonnement
Source officielle6ème chambre
DTA_2304484_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
automatisé des empreintes digitales pour des faits de " violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, recels, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd86
11 mai 1995
11 mai 1995
susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère pour l'exposé des faits que Jean-Charles Y..., propriétaire d'une bijouterie, a été victime d'une tentative de vol
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6975df2ccdc6046d47a4d0be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Toutefois, elle se borne à faire état d’une interpellation de l’intéressé le 12 novembre 2025 pour tentative de vol par effraction, du fait qu’il est défavorablement connu des services de police pour des
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2318712_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
maintenu irrégulièrement sur le territoire national sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au 12 décembre 2023, date à laquelle il a été interpellé par les services de la police à Nantes pour vol
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505296_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il a fait l'objet de deux condamnations pénales à deux reprises en 2017, notamment pour des faits de vol avec effraction, lui ayant valu deux peines d'emprisonnement de huit mois chacune, puis d'une autre
Source officielleRétention_recoursJLD
677cc330cf451bb7cd92936d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur [W] a été interpellé le 2 novembre 2024 à [Localité 2] pour des faits de tentative de vol par effraction.
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d568
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur [D] a été interpellé le 2 novembre 2024 à [Localité 2] pour des faits de tentative de vol par effraction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305148_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à huit mois d'emprisonnement avec sursis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 140 heures dans un délai d'un an et six mois pour vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402194_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
E mentionne, des interpellations et auditions, le 14 juin 2023, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, le 2 septembre 2023, pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500937_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, dépourvu de toute pièce d'identité et de titre de voyage, a été placé en garde à vue pour des faits qualifiés de tentative de vol par effraction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
26 mars 2002
La demoiselle Y... réplique avoir déclaré le sinistre dans les deux jours ouvrés suivant le vol avec dépôt de plainte à la police.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310816_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
dans un local d'habitation, de vol par effraction, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion, de vol à l'étalage, de falsification d'identité, de ce qu'il vit de manière précaire en
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
3 mois d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ; 15 octobre 2020 à 6 mois d'emprisonnement pour vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
avec violence ayant entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a constaté que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il est connu pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, vol
Source officiellePage 50 sur 196