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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il y a lieu de donner acte à la société Quadient France de son désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [X]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il vise la demande du maintien de la rémunération annuelle intégrale en cas de maladie pour les années 2015 et 2016 Enoncé du moyen 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310531

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est donné acte à Mmes [J], [Z] et [N] [V] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [P] [V], décédé. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210651

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

/ à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110701

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210395

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210947

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310135

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[S] [I], 2°/ à Mme [W] [N] [K], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10074

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] [G], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310324

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [F] [S]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10432

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

En raison de leur connexité, les pourvois n° V 25-11.020 à Y 25-11.023, A 25-11.025, D 25-11.028 à H 25-11.031 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210759

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10117

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Il est donné acte à Mme [H] [N] de sa reprise d'instance, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (CNMP). 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310275

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[Y] et [P] [A] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Tuaire et [F]. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110428

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[N] [J] pris tant en leur noms personnel qu'en qualité d'héritiers de [O] [P]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310345

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Il est donné acte à M. et Mme [L] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés civiles professionnelles [S] Borgia [S] Morlon et associés et Nathalie Poli. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310668

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

pourvoi et il est donné acte à la société [Z] Loisirs du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [F], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10582

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[O] [K], de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur judiciaire de la société Pegase Partners Holding. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10452

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-10.883, B 24-10.884, C 24-10.885, D 24-10.886, E 24-10.887 et H 24-10.889 sont joints. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10278

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

décision. 1.Il est donné acte au comité social et économique de la socièté Giraud productions du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris. 2.

Source officielle

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