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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10034
28 janvier 2026
Il y a lieu de donner acte à la société Quadient France de son désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [X]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923
21 octobre 2020
Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il vise la demande du maintien de la rémunération annuelle intégrale en cas de maladie pour les années 2015 et 2016 Enoncé du moyen 13.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310531
26 octobre 2023
Il est donné acte à Mmes [J], [Z] et [N] [V] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [P] [V], décédé. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210651
5 septembre 2024
/ à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110701
18 décembre 2024
à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210395
3 avril 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2025:C210947
9 octobre 2025
, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310135
9 mars 2023
[S] [I], 2°/ à Mme [W] [N] [K], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10074
25 janvier 2023
[Z] [G], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310324
19 juin 2025
En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [F] [S]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10432
28 mai 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° V 25-11.020 à Y 25-11.023, A 25-11.025, D 25-11.028 à H 25-11.031 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210759
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10117
6 mars 2024
Il est donné acte à Mme [H] [N] de sa reprise d'instance, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (CNMP). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310275
30 mai 2024
[Y] et [P] [A] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Tuaire et [F]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110428
1 juin 2023
[N] [J] pris tant en leur noms personnel qu'en qualité d'héritiers de [O] [P]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310345
22 juin 2023
Il est donné acte à M. et Mme [L] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés civiles professionnelles [S] Borgia [S] Morlon et associés et Nathalie Poli. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310668
5 décembre 2024
pourvoi et il est donné acte à la société [Z] Loisirs du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [F], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10582
[O] [K], de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur judiciaire de la société Pegase Partners Holding. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10452
21 mai 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-10.883, B 24-10.884, C 24-10.885, D 24-10.886, E 24-10.887 et H 24-10.889 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10278
décision. 1.Il est donné acte au comité social et économique de la socièté Giraud productions du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris. 2.
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