Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une enquête a été diligentée à la suite de plusieurs cambriolages.

, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction, à laquelle il revient d'examiner la régularité des procédures qui lui sont soumises, ne peut valablement statuer au

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Par la requête visée ci-dessus, l'intéressé demande l'annulation de cet avis. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, direction ou organisation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 2 juin 2017, M.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE L'INSTRUCTION MINISTERIELLE DU2 DECEMBRE 1969 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CERCLES D'OFFICIERS ET DES CERCLES DE SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, PRISE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. R... X..., né en 1950, est décédé le [...]. 3.

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 2 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

Jean-Charles X... au seul chef de blanchiment ; "aux motifs : Sur la portée de la saisine de la chambre de l'instruction qu'il est constant que, par arrêt du 23 novembre 2016, la chambre de l'instruction

Sophie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[K] [W] a formé des pourvois contre les arrêts n° 1 (pourvoi n° 24-81.921) et n° 2 (pourvoi n° 24-81.922) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 mars 2024

) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer dans les trois jours de la notification de l'ordonnance, une autorisation de prolongation d'instruction

de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction