287 et 288 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°/ qu'en refusant de se prononcer sur l'imputation de l'écriture, figurant sur l'avis de réception invoqué par la CAFAT, les juges

145 et 146 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Recevoir la société AXA ès qualités d'assureur de GTC One en ses

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

1641 du code civil.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

4 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 288 du Code civil ; 2 / que, pour refuser un droit de visite et d'hébergement au parent qui n'a

1323, alinéa 1er, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

2242 du code civil ; 4.

1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'article 1315, devenu 1353 du même code, ensemble les articles, 287 et 288 du code de procédure

pendant la moisson ; qu'elle a par ces seuls motifs justifié sa décision ; Sur la demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

1315 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement du prêt, la cour d'appel relève que les échantillons produits

En réponse, Monsieur [Y] et Madame [D] demandent au Tribunal au visa des articles 1641 et suivants du Code Civil, 1792 et suivants du Code Civil, 276 du Code de Procédure Civile de : - Débouter Mesdames

de l'article 286 bis du même code aux dispositions du seul article 286 bis du code général des impôts comme base légale des redressements contestés, dès lors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1354 du code civil et les articles 287 et 288 du code de procédure

248, 284 et 724 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en s'abstenant de préciser et d'expliquer sur quelle base légale il avait pu évaluer le nombre de vacations, le premier président a privé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du