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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

plafond, à la société Euromaf, assureur de la société Oteis, venant aux droits de la société Sechaud et Bossuyt, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à la société Idex, qui a assuré la maintenance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros hors

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mis hors de cause les docteurs [X] et [E]. fixé le préjudice de Mme [P] à la somme totale de 285 691,31 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05201

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

de la société Etem, a été régulièrement intimée par deux des prévenus et par les parties civiles pour avoir été mis hors de cause par le tribunal, ainsi que par Axa, assureur de SIS Energy ; qu'il

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société LCP a sous-traité les travaux, hors études géotechnique et structurelle, à la sas H construction, ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, assurée auprès

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION A titre liminaire, il convient de mettre hors de cause la société [1] qui indique, sans être contredite par M. [Z], être un courtier d'assurances et non l'assureur des notaires. 1.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

21/05/2026 ARRÊT N° 184/2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAL5 SG/KM Décision déférée du 01 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En vertu de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur les demandes de garantie de la société [...] et de la société Eiffage Route Ile de France Centre Ouest contre leurs assureurs SMABTP et Gan Le tribunal a mis hors de cause la SMABTP, assureur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: - CONSTATER que la SMABTP n’est pas l’assureur de la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT mais que c’est la SMA SA ; Par conséquent, - PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP recherchée en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203204_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La société SMABTP soutient sans être contestée, qu'elle doit être mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Hafafsa au motif qu'elle n'assure pas cette société, laquelle est assurée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

K... et M... demandent au juge des référés de prononcer la mise hors de cause de la société J... B..., au motif qu’elle n’est pas assureur de la société D... K....

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors la demande de mise hors de cause de société CLF CONSTRUCTIONS et de la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société CLF CONSTRUCTIONS sera rejetée.

Source officielle
CC

civ2

60794c829ba5988459c45b36

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(le syndicat) ; que ceux-ci ont appelé en garantie la compagnie La France, assureur du syndicat ; Attendu que, pour mettre hors de cause la compagnie La France, l'arrêt retient que le rapport d'expertise

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

habitation de Madame [H] [R] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 6] ; la société GROUPAMA, en qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03334

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R... ou qu'il ait voulu, ainsi qu'il le prétend, que la totalité des frais de transport soit prise en charge par l'assureur de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l' article L.121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d' assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b7643cdc6046d47a30405

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[O] ès qualités de mandataire ad hoc et M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

et de Levage, la SASU Duca, la SMABTP, assureur de Duca et Marignane Isolation Services, la compagnie MMA Iard assureur de la société Ozel, la compagnie AREAS assureur de M.

Source officielle

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