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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
plafond, à la société Euromaf, assureur de la société Oteis, venant aux droits de la société Sechaud et Bossuyt, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à la société Idex, qui a assuré la maintenance
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros hors
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
mis hors de cause les docteurs [X] et [E]. fixé le préjudice de Mme [P] à la somme totale de 285 691,31 euros.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05201
15 novembre 2016
de la société Etem, a été régulièrement intimée par deux des prévenus et par les parties civiles pour avoir été mis hors de cause par le tribunal, ainsi que par Axa, assureur de SIS Energy ; qu'il
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
La société LCP a sous-traité les travaux, hors études géotechnique et structurelle, à la sas H construction, ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, assurée auprès
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06d2cdc6046d475a3428
20 mai 2026
MOTIVATION A titre liminaire, il convient de mettre hors de cause la société [1] qui indique, sans être contredite par M. [Z], être un courtier d'assurances et non l'assureur des notaires. 1.
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
21/05/2026 ARRÊT N° 184/2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAL5 SG/KM Décision déférée du 01 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
En vertu de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle
4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
Sur les demandes de garantie de la société [...] et de la société Eiffage Route Ile de France Centre Ouest contre leurs assureurs SMABTP et Gan Le tribunal a mis hors de cause la SMABTP, assureur
Chambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses
67880f02c21c0e53e7908af9
14 janvier 2025
: - CONSTATER que la SMABTP n’est pas l’assureur de la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT mais que c’est la SMA SA ; Par conséquent, - PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP recherchée en qualité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
La société SMABTP soutient sans être contestée, qu'elle doit être mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Hafafsa au motif qu'elle n'assure pas cette société, laquelle est assurée par la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410024_20260309
9 mars 2026
K... et M... demandent au juge des référés de prononcer la mise hors de cause de la société J... B..., au motif qu’elle n’est pas assureur de la société D... K....
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
Dès lors la demande de mise hors de cause de société CLF CONSTRUCTIONS et de la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société CLF CONSTRUCTIONS sera rejetée.
civ2
60794c829ba5988459c45b36
4 novembre 1992
(le syndicat) ; que ceux-ci ont appelé en garantie la compagnie La France, assureur du syndicat ; Attendu que, pour mettre hors de cause la compagnie La France, l'arrêt retient que le rapport d'expertise
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
habitation de Madame [H] [R] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 6] ; la société GROUPAMA, en qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03334
29 juin 2016
R... ou qu'il ait voulu, ainsi qu'il le prétend, que la totalité des frais de transport soit prise en charge par l'assureur de M.
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
Aux termes de l' article L.121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d' assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
Chambre 1-3
696b7643cdc6046d47a30405
16 janvier 2026
[O] ès qualités de mandataire ad hoc et M.
3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
et de Levage, la SASU Duca, la SMABTP, assureur de Duca et Marignane Isolation Services, la compagnie MMA Iard assureur de la société Ozel, la compagnie AREAS assureur de M.
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