Il fait valoir que l'autorité consulaire à Abidjan a délivré les visas sollicités par Mme A le 18 mars 2024.

générale, après avoir pris connaissance de la nature des travaux envisagés, à savoir l'abattage et l'élagage suite au rapport de l'ONF décide d'effectuer ces travaux.”

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société navale et commerciale Delmas-Vieljeux (le transporteur maritime) a transporté d'Abidjan au Havre, à bord du navire Véronique X..., un

2024, la société Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la SMACL Assurances a rejeté sa demande relative à l'abattage

C B saisit le tribunal d'un litige relatif au refus opposé par l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) par une décision du 5 novembre 2024 à la demande de visa de long séjour présentée

l'article 46.7 de la Convention collective nationale étendue de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que tout salarié affecté aux opérations d'abattage

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Emole Essame, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 18 février 2025 par laquelle le Consulat général de France à Abidjan

suite à sa mise à la retraite le 27 octobre 1981 après une période de détachement depuis le 2 octobre 1980 pour exercer les fonctions de professeur de mécanique à l'école supérieure de navigation d' Abidjan

, en date du 30 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bouzille, en date du 23 décembre 1992, autorisant un abattage

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours du 14 avril 2008 tendant à l'annulation de la décision implicite du consul général de France à Abidjan

territoire", à s'appliquer à un établissement situé en France d'une société étrangère, les personnels navigants techniques de la compagnie Air Afrique - société étrangère dont le siège est situé à Abidjan

[Q] [K] la somme de 51.368,20 euros au titre des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres, - débouté M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 16 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Abidjan

satisfaite dès lors que l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme prévoit une présomption d’urgence en matière de référé-suspension dirigé contre un permis de démolir, et qu’en l’espèce les travaux d’abattage

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage